Adm Jud STE FMT PRODUCTIO, RAMBOUR COM EXE PLAN FMT PROD, C.G.E.AGS BORDEAUX APPELANT: S.A.

Statuant sur l'assignation délivrée le 21 septembre 2000 par Monsieur X... et la société RÉSERVOIR PROD à l'encontre de monsieur Gérard Y..., directeur de la publication, Laurent BORDE pris en sa qualité

[F] [L], la société E-NRJ, la société CARSON PROD, la société FRANCK SAURAT PRODUCTIONS, la société NE ZAPPEZ PAS ! PRODUCTION à verser à M.

Elle conclut donc à l' incompétence du Conseil de Prud' hommes de CLERMONT- FERRAND au profit de celui de BOBIGNY et à l' infirmation du jugement.

Une société Prune restauration de droit français (la société Prune) a été immatriculée le 24 septembre 2021 et a pour représentant légal Mme [M].

AFFAIRE PRUD=HOMALE : COLLEGIALER.G : 03/07100XC/CENTRE MEDICAL DE L'ARGENTIEREAPPEL D=UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de GIVORSdu 07 Octobre 2003RG : 2001/74 COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALEARRÊT

P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud' hommes de CAEN en date du 08 Novembre 2007- RG no F06 / 00843 COUR D' APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 04 AVRIL 2008 APPELANTE :

Suivant Déclaration d' appel du 10 avril 1998 d' un jugement rendu par le Conseil de Prud' Hommes de LA ROCHE SUR YON, le 1er avril 1998.

Depuis l'année 2018, son troupeau est victime de la prédation du loup.

ARRET DU 28 Mars 2008 N 667 / 08 RG 07 / 01009 JUGT Conseil de Prud' hommes de ROUBAIX EN DATE DU 02 Avril 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANTE

APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 16 Octobre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 B 07 / 00832 Décision déférée à la Cour : 19 Septembre 2003 par le CONSEIL DE PRUD

17100 SAINTES Représentant : Me Patrice BENDJEBBAR (avocat au barreau de SAINTES) Suivant déclaration d 'appel du 27 Novembre 2000 d 'un jugement AU FOND du 13 NOVEMBRE 2000 rendu par le CONSEiL DE PRUD

à la Cour, juridiction d' origine, date de la décision déférée, numéro d' inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud

Cinquième Chamb Prud' Hom ARRÊT No20 R. G : 07 / 00414 M. Michel X...

La SARL GROUPE K' PROM a soulevé l' incompétence rationae matériae du Conseil de Prud' hommes pour connaître du litige.

. : 07 / 00036 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / A...- B...

. : 07 / 00038 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X...

Chamoiserie-Appt.10 79000 NIORT Comparante assistée de Y... .BRUNET- Délégué syndical Suivant déclaration d 'appel du 02 Octobre 2000 d' un jugement AU FOND du 22 SEPTEMBRE 2000 rendu par le Conseil des Prud