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81 155 résultats pour « Pruvost »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7d59cdc6046d470436d4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] et [E] [R] (ancien salarié de la société Provost) à parts égales.

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

5fd9c85a507391bfeaaefa5d

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Elle prévoit : - que la SCI [13] s'engage à payer aux copropriétaires une somme correspondant aux loyers qui n'ont pas été payés par la société [3] jusqu'au 31 mars 2010, en contrepartie de quoi les

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85e507391bfeaaefa6d

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Elle prévoit : - que la SCI RÉSIDENCE SERVICES [1] s'engage à payer aux copropriétaires une somme correspondant aux loyers qui n'ont pas été payés par la société [3] jusqu'au 31 mars 2010, en contrepartie

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fca31d8d16694ab5aa1ab62

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

de la durée du travail dérogatoire, ne peuvent être réduits en cas de maladie, sauf exception si l'accord d'entreprise qui institue les jours de 'RTT' est basé sur une logique d'acquisition et si il prévoit

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85c507391bfeaaefa66

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Elle prévoit : - que la SCI [Adresse 6] s'engage à payer aux copropriétaires une somme correspondant aux loyers qui n'ont pas été payés par la société [3] jusqu'au 31 mars 2010, en contrepartie de quoi

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9470417fac52e4f8a1d1e

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

que le testament olographe ne sera point valable, s'il est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur : il n'est assujetti à aucune autre forme ; qu'il y a lieu d'observer que ce texte ne prévoit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95491b204383decc6ee10

Appel

21 février 2020

21 février 2020

juin 2013, [I] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON en présentant en dernier lieu les demandes suivantes: - un rappel de salaire au titre de l'article 23 de la convention collective qui prévoit

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972de1e652d5ffd1ebdab

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur le plan de sauvegarde de l'emploi : L'article L.1233-62, dans sa version applicable à l'espèce, prévoit : ' Le plan de sauvegarde de l'emploi prévoit des mesures telles que : 1° des actions en

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca9ce87a71069271d1fca0

Appel

15 juillet 2020

15 juillet 2020

N° RG 18/00947 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LQN6 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 15 janvier 2018 RG : 2017j216 SARL CHAGROT PROST-BOUCLE OPTICIENS C/ Syndicat

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca4b2a45949c4fa838983f

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Le programme immobilier de la ZAC prévoit la réalisation d'un quartier mixte mêlant logements, activités, école, crèche, commerces, loisirs associés à l'établissement d'entreprises à haute valeur ajoutée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca96c2bbf9db8b55645246

Appel

7 août 2020

7 août 2020

Cet accord prévoit en son article 5 un partage des responsabilités entre les deux parties.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f979eacdc6046d47a10554

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Le 28 avril 2026, [E] [D], [Z] [L] en tant que tiers et l'[Localité 7] Roger Prévot de [Localité 2] ont été convoqués en vue de l'audience.

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb5c87659d053aa988b610

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

Cette loi prévoit qu'ont conservé la nationalité française : - les personnes originaires du territoire de la République française tel qu'il reste constitué après le 27 juin 1977; - les personnes ayant

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CA

Chambre 1-1

5fcaa31571e2bb99b3704641

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Motifs Attendu que la promesse synallagmatique de vente du 9 novembre 2012 prévoit (page 7) , s'agissant de la condition suspensive relative à l'obtention d'un permis de construire par l'acquéreur

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dc74e22b017c634bb5

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Cette prime est également attribuée aux salariés ne relevant pas de ces groupes d'emploi (hors catégorie cadres) lorsque le règlement intérieur de l'établissement prévoit le port obligatoire et permanent

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbc

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Cette prime est également attribuée aux salariés ne relevant pas de ces groupes d'emploi (hors catégorie cadres) lorsque le règlement intérieur de l'établissement prévoit le port obligatoire et permanent

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CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La modalité 2 (réalisation de missions) prévoit une convention de forfait hebdomadaire en heures avec variation éventuelle d'activité jusqu'à 38,5 heures sur la semaine.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd9b1c4a993f3a6edad32dc

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Confirmation de la décision de première instance en toutes ses dispositions ; rejet des demandes de prestations décès du conjoint survivant ; condamnation de la partie appelante à payer 500 € à la CAR

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3 A

69f19fc3cdc6046d47ee540e

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

. *** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Vu l'arrêt rendu le 16 mars 2026 par la Cour d'Appel de Colmar sous référence RG 25/03131 minute 26/125 qui prévoit notamment, après infirmation du jugement

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb911e73e8c16f9a08dfa1

Appel

22 février 2019

22 février 2019

La CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHÔNE applique la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, dont l'avenant du 25 janvier 1978 prévoit que 'les agents techniques

Source officielle