Avec l'assistance de Madame Julie FITTES-PUCHEU, Greffier ENTRE : Monsieur [L] [F] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Pascal HIPPERT, avocat au barreau de

suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 27 avril 2022, l'ordonnance suivante à l'audience du 28 avril 2022, Avec l'assistance de Madame Julie FITTES-PUCHEU

suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 23 octobre 2023, l'ordonnance suivante à l'audience du 24 octobre 2023, Avec l'assistance de Madame Julie FITTES-PUCHEU

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des conclusions de l'audit portant sur le marché aux puces

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence BRENGARD, Président, et par Mme Julie FITTES-PUCHEU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 25 juillet 2023, l'ordonnance suivante à l'audience du 26 juillet 2023 Avec l'assistance de Madame Julie FITTES-PUCHEU

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 février 2018, devant : Monsieur SERNY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame FITTES-PUCHEU, greffier, présente à

suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 25 juillet 2023, l'ordonnance suivante à l'audience du 26 juillet 2023, Avec l'assistance de Madame Julie FITTES-PUCHEU

et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 29 décembre 2020, l'ordonnance suivante à l'audience du 30 décembre 2020 Avec l'assistance de Julie FITTES-PUCHEU

déclaration d'appel en date du 17 septembre 2025, D'UNE PART, ET : Monsieur [N] [K] né le 29 Août 1962 à [Localité 4] Profession : Médecin demeurant [Adresse 3] assisté de Me Jacqueline PUCHEU

suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 18 juillet 2023, l'ordonnance suivante à l'audience du 19 juillet 2023, Avec l'assistance de Madame Julie FITTES-PUCHEU

suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 1er juillet 2024, l'ordonnance suivante à l'audience du 2 juillet 2024, Avec l'assistance de Madame Julie FITTES-PUCHEU

et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 23 octobre 2023, l'ordonnance suivante à l'audience du 24 octobre 2023, Avec l'assistance de Julie FITTES-PUCHEU

[Adresse 1] venant aux droits de la société CANAL ORGANISATION DES PUCES (COP) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938

et traiter des maladies ou infections provoquées par les piqûres de puces et tiques, telles que la pulicose (maladie liée aux piqûres de puces), la phtiriose (maladie liée à l'action infectante des poux

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 octobre 2019, devant : Monsieur SERNY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame FITTES-PUCHEU, greffière présente à

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon, décision attaquée en date du 13 Mai 2024, enregistrée sous le n° F22/00176 Madame [K] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Margot PUCHEU

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence BRENGARD, Président, et par Mme Julie FITTES-PUCHEU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.