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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04515_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, représenté par Me Pusung, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du " 7 avril 2023 " rejetant sa demande
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03164_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, et des pièces, enregistrées les 15 et 26 novembre 2023 et le 20 mars 2024, ces dernières n'ayant pas été communiquées, Mme A, représentée par Me Pusung
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00994_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
B, représenté par Me Pusung, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105221/2-3 du 3 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00453_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A, représenté par Me Pusung, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301171 du 3 février 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00454_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
devant la cour : I- Sous le n° 23VE00454, par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 1er mars, 17 septembre et 22 novembre 2023 et le 17 avril 2024, Mme B, représentée par Me Pusung
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04418_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B, représenté par Me Pusung, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216996 du 27 septembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 du préfet
Source officielle2ème CH - Section 1
6799c4445331f58c9ee8700a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[V] [S], golfeur professionnel a proposé à la société Wellputt France, fabricant de matériel de golf, de collaborer à la mise au point d'un prototype de tapis de putting permettant aux joueurs de golf
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01004_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Pusung, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mars 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00969_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2020, Mme A épouse F, représentée par Me Pusung, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02242_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, représenté par Me Pusung, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ou, à titre subsidiaire, d'annuler la décision du préfet des Hauts-de-Seine du 1er juin 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01656_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Pusung, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05205_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2024, Mme A, représentée par Me Pusung, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet territorialement compétent de renouveler
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02971_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2021, Mme D, représentée par Me Pusung, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02325_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Pusung, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03169_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Pusung, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour « vie privée
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3e
25 mars 2008
25 mars 2008
dispositions de l'article 233 du Code Civil, - Dit que, dans les rapports entre époux, le divorce prendra effet au 24 mai 2005, - Homologué l'acte liquidatif établi par Maître E..., notaire à Putanges
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3f
27 mars 2008
27 mars 2008
dispositions de l'article 233 du Code Civil, - Dit que, dans les rapports entre époux, le divorce prendra effet au 24 mai 2005, - Homologué l'acte liquidatif établi par Maître E..., notaire à Putanges
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03090_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
notifiée le 26 septembre 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l’institut de formation en soins infirmiers Jean-Baptiste Pussin
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00460_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B, représenté par Me Pusung, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, ou au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01655_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B, représenté par Me Pusung, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un
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