Le 13 décembre 2013, son contrat de travail a été transféré auprès de l'établissement Pullman Paris Charles De Gaulle Airport de la société NMP, société du même groupe, devenue société Accorinvest elle-même

saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02948 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZZZ dans une instance entre les parties suivantes : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas PUTMAN

pour les sacs à dos Puma mis en vente par les Erratum, sans rature, * un état des approvisionnements et des ventes des produits Puma, * un état des stocks des produits Puma au jour de l'assignation

Sur les demandes reconventionnelles du comité d'entreprise Pullman, Pour les mêmes motifs que ceux précédemment exposés, le tribunal de grande instance de Paris a débouté le comité d'entreprise Pullman

VIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Mai 2019 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX

de l'établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense, dit DeFacto, à sa demande de copie de la convention d'occupation temporaire conclue avec le restaurant « Le Forum » situé à Puteaux

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juillet 2024 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-0001 Expéditions exécutoires Copies délivrées le

SA D'HLM SEQENS C/ [S] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2024 par le Tribunal de proximité de Puteaux N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124000210 Expéditions

B A, représenté par Me Nicolas Putman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

FRANCE MEDIAS MONDE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas PUTMAN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0191 INTIMEE **************** Vu l'appel relevé par

Suivant acte en date du 7 décembre 1999, la Commune de PUTEAUX a fait assigner la S.A.

FRANCE MEDIAS MONDE [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Nicolas PUTMAN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0191 INTIMEES **************** Vu l'appel relevé

Le 18 juin 1997, l'ASSOCIATION CLUB SPORTIF MUNICIPAL DE PUTEAUX, venant aux droits du "CMS de Puteaux", a interjeté appel.

La SAS Office Français Inter-Entreprises (OFIE) est propriétaire d'un local commercial situé 113 bis rue de la République à Puteaux.

[F] [W], prise en la personne de Me [W], en qualité de mandataire ad hoc de la société [G] [H], et la société Franfinance devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Puteaux

Les modifications de prix effectués par la commune de Puteaux ne sont donc pas utilement contestées.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions de la commune de Puteaux tendant à l'application de ces dispositions.

Elle soutient que : - aucune demande n'est formée à son encontre par la commune de Puteaux ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.