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1 943 résultats pour « Quemener »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 11

5fd975f825a03c639bc744b4

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

de fuite, que le moyen manque en droit, la fuite étant constituée, l'intéressé ayant fui l'Allemagne après le rejet de sa demande d'asile ; qu'il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance querellée

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fd9544deb15af3da201cbc5

Appel

21 février 2020

21 février 2020

L'avocate générale se réfère au certificat médical du 18 février pour requérir le maintien de la mesure et la confirmation de l'ordonnance querellée.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fd9378aee6bc11c51a15406

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

Dès lors, il convient de confirmer l'ordonnance querellée.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fd99d364d206f8faaa11f99

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Elle requiert la confirmation de l'ordonnance querellée. [Z] [M] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fdb08feec687b9d4f4a0720

Appel

19 avril 2019

19 avril 2019

L'avocate générale requiert le maintien de la mesure et la confirmation de l'ordonnance querellée. M. W... L... a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fdb7123550a7a4f72293f55

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

figurant à la procédure et notamment le dernier certificat de situation du 5 mars 2019, qui permettent d'apprécier le bien fondé de la mesure d'hospitalisation et requiert la confirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_16PA02400_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

de droit, ne prive la société Lupa Immobilière France d'aucune garantie ; - l'abus de droit dénoncé relève à la fois de la fraude à la loi - en l'occurrence la fraude au mécanisme de correction Quéméner

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_16PA02401_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

montage, qui a permis à la SARL Lupa Patrimoine France de bénéficier directement d'une base d'amortissement supplémentaire sur les immeubles tout en la mettant en situation d'appliquer le correctif Quemener

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f2ed39cdc6046d470d4c15

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [E] [B] ; A l'audience, Monsieur [C] [U] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_19PA01686_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Elle soutient que : - elle a fait une exacte application de la correction Quéméner pour déterminer le prix de revient fiscal des parts de la société Foncière Costa, en majorant la valeur comptable

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad823cdc6046d47c0cc5b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Monsieur [H] [I] ; A l'audience, Monsieur [H] [I] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Se. référés

69fad495cdc6046d47c01084

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Q] [P] a saisi la première présidente de la cour d'appel de Bastia aux fins d'obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement querellé.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2e59cdc6046d47e40965

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

par Monsieur [I] [X] ; A l'audience, Monsieur [I] [X] a comparu et n'a pas souhaité s'exprimer ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3d6cdc6046d47d9cb01

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

14h49 par Monsieur [K] [R] ; A l'audience, Monsieur [K] [R] a comparu et n'a pas souhaité s'exprimer ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fca64722c27f04cd37459c1

Appel

2 novembre 2020

2 novembre 2020

Le magistrat délégataire du premier président de la cour d'appel, statuant publiquement, après débats en audience publique par décision réputée contradictoire, Confirmons l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fca65225de6b64ddecc96c3

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

En conséquence, la décision querellée est confirmée en ces dispositions. Sur le fond, ainsi l'a dûment exposé le premier juge, M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f04563cdc6046d47cd0722

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Monsieur [K] [D] ; A l'audience, Régulièrement convoqué Monsieur [K] [D] n'a pas souhaité comparaître Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a210e8dcdc6046d4709ad8f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Monsieur [I] [D] ; A l'audience, Monsieur [I] [D] régulièrement convoqué n'a pas souhaité comparaître Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e6994cdc6046d47cb2bd1

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

par Monsieur [C] [Y] ; A l'audience, Monsieur [C] [Y] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2ceccdc6046d47e3aebe

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Monsieur [H] [S] ; A l'audience, Réfulièrement convoqué Monsieur [H] [S] n'a pas souhaité comparaître Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle