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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00816_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme B, représentée par la SELARL Quentin Azou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02427_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A, représentée par la SELARL Quentin Azou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02430_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A, représenté par la SELARL Quentin Azou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY01237_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, représenté par la SELARL Quentin Azou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02853_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
équilibre, pour chaque parcelle, entre les besoins prévisibles en azote des cultures et les apports en azote de toute nature, y compris l'azote de l'eau d'irrigation ;/ () 5° La limitation de la quantité
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01662_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le remboursement des aides correspondant aux quantités en anomalie s'applique depuis la prise d'effet de l'engagement, et l'engagement est modifié pour la durée restante en enlevant la quantité en anomalie
Source officielleChambre Commerciale
65aa265ea34ad10008581a2f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Prétentions et moyens de la société Boulangerie Leila Azzouz Dans ses conclusions remises le 13 mai 2023, la société Boulangerie Leila Azzouz demande à la cour de : A titre principal : - infirmer
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01608_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
des cultures et ii) l'azote apporté aux cultures par le sol et les fertilisants correspondant à: - la quantité d'azote présente dans le sol au moment où les cultures commencent à l'utiliser dans des proportions
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00164_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, ne sont pas recevables ; - les moyens soulevés par la société Azoi ne sont pas fondés.
Source officielleConseil
CADA:20113639
22 septembre 2011
22 septembre 2011
L.213-10-12 du même code, constitue une information relative à l’environnement au sens de l’article L.124-2 de ce code, dès lors que ses modalités de calcul permettent, notamment, de connaître la quantité
Source officielleCour d'Appel
énales M. le procureur de la République, le 04 mars 2013c/Monsieur X
6253ccfcbd3db21cbdd91ea9
15 octobre 2014
15 octobre 2014
territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, déversé une substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer, en l'espèce : environ 4650 litres du produit azoté
Source officielle4e chambre civile
662b43c1fe25450008314892
25 avril 2024
25 avril 2024
Pour l'application de l'article L. 111-1 (2°) relatif à l'information sur les prix, il comporte : - le décompte détaillé, en quantité et en prix de chaque prestation, en particulier le taux horaire de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01139_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
29,08 % de la surface agricole utile du GAEC, aurait nécessairement pour conséquence de réduire de plus de 10 % la surface d'épandage dont il dispose, alors qu'il ressort des pièces du dossier que la quantité
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04120_20240805
5 août 2024
5 août 2024
bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement. () 3° Une description des aspects
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
projet ; - l’étude d’impact n’avait pas à analyser la compatibilité du projet autorisé avec les objectifs du SAGE Vilaine, dont ceux visant à la diminution des flux et de la concentration moyenne d’azote
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01910_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
d’azote totale prévue par le plan d’épandage est supérieure à 10 tonnes par an, le projet relève de la rubrique 26 de l’annexe de l’article R. 122-2 du code de l’environnement qui soumet ces épandages
Source officielleChambre 1 A
679334c054e6f046d26ca3f0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'émission dans l'atmosphère par les installations mentionnées au 2 du I de l'article 266 sexies, d'oxydes de soufre et autres composés soufrés, d'oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02309_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un arrêté du 7 juin 2012, le préfet de la Meuse a autorisé la SARL du Poirier Vert à exploiter une unité de méthanisation de déchets non dangereux en voie sèche avec cogénération pour une quantité
Source officielle1ère Chambre
65a784bf8121050008662ef2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle faisait état d'une erreur dans la quantité d'émissions totales de COVNM déclarée pour l'année 2016 résultant d'une erreur sur les quantités déclarées d'achats d'encre et solvants. 4.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63bd0eee0ab73d7c90739f0f
9 janvier 2023
9 janvier 2023
L'émission dans l'atmosphère par les installations mentionnées au 2 du I de l'article 266 sexies, d'oxydes de soufre et autres composés soufrés, d'oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote,
Source officiellePage 1 sur 3