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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f525
13 septembre 2011
13 septembre 2011
DEMANDERESSE à la requête aux fins de rectification d'une omission de statuer : SARL GIS représentée par ses dirigeants légaux 17 rue Quentin Bauchart 75008 PARIS représentée par la SCP AGUIRAUD
Source officielle1re chambre 1re section
61609a4a54c6ec55cf71011f
5 mai 2014
5 mai 2014
Par déclaration du 26 juillet 2012, la communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e75a
11 juillet 2011
11 juillet 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00583_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Quentin : 3.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676a39ae73470041cef927
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Delvallez Me Mangel FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/04639 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHKT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f28
6 février 2002
6 février 2002
CARREFOUR prise en la personne de son représentant légal Route de Ganges 34980 ST CLEMENT DE RIVIERE Représentant : la SCP BRUGUES SARRIC (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86347
6 février 2002
6 février 2002
CARREFOUR prise en la personne de son représentant légal Route de Ganges 34980 ST CLEMENT DE RIVIERE Représentant : la SCP BRUGUES SARRIC (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d86e
8 février 2011
8 février 2011
D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Février 2011 APPELANTE : SARL EUROPEAN WATERBED CORPORATION représentée par ses dirigeants légaux Route d'Heyrieux Le Charpenay 38070 SAINT QUENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c31
23 octobre 2013
23 octobre 2013
pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de Quentin X...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88fdad85da04f53a3cdf
18 avril 2023
18 avril 2023
Elles visent : - l' abonnement SpeedResa Premium PU 800 euros quantité 5 total 4 000 euros - l'abonnement SpeedResa Multi TO PU 100 quantité 1 total 100 euros - une remise sur abonnements
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb2
25 octobre 2011
25 octobre 2011
à SETIF (ALGERIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me SOREL-HUET, avocat au barreau de LYON Madame Odette X... ... 38070 SAINT QUENTIN
Source officielle1ère Chambre
662b43b1fe254500083147d4
25 avril 2024
25 avril 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a818
6 février 2008
6 février 2008
L'état des lieux et la remise des clefs sont intervenus le 31 octobre 2001.
Source officielle1ère chambre civile A
6034f13b61ff451f69b64ecc
28 juillet 2016
28 juillet 2016
, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier aliéna du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Françoise CLEMENT
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e7705bbe450008b2cc56
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Adresse 1] Madame [I] [V] née le 25 Octobre 1988 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Sylvie RACLE-GANDILLET, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df65
10 mai 2011
10 mai 2011
audience publique : 22 Mars 2011 Date de mise à disposition : 10 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64a7b03b3bcaf505db6966a4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Emmanuelle CLEMENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034b098d69fce9c83b2f024
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN
Source officielle1ère Chambre
69622ba2cdc6046d47d4c780
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.
Source officielle4e chambre civile
662b43c1fe25450008314892
25 avril 2024
25 avril 2024
de NARBONNE - N° RG 11-19-000347 APPELANTE : Madame [J] [P] veuve [V] née le 19 Février 1947 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal CLEMENT
Source officiellePage 1 sur 16