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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Etrangers
64e995fd1b26a7d96977b680
25 août 2023
25 août 2023
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de [Localité 2], - à Me Quentin
Source officielleChambre des Etrangers
64e995fd1b26a7d96977b686
25 août 2023
25 août 2023
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Manche, - à Me Quentin
Source officielleChambre des Etrangers
697afa6ecdc6046d470fe69d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au PREFET DU NORD, - à Me Quentin
Source officielleChambre des Etrangers
688c4b05119f12788f059cbd
31 juillet 2025
31 juillet 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Quentin
Source officielleChambre des Etrangers
68806c81bf1211186fbec8bd
22 juillet 2025
22 juillet 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Quentin
Source officielleChambre des Etrangers
695f5060cdc6046d4795dfb6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Manche, - à Me Quentin
Source officielleChambre des Etrangers
68105eb3f4420d4e95ca2a10
26 avril 2025
26 avril 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA HAUTE VIENNE, - à Me Quentin
Source officielleChambre des Etrangers
695f5062cdc6046d4795dfef
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressée, - au PREFET DE DORDOGNE, - à Me Quentin
Source officielleChambre des Etrangers
68105eb3f4420d4e95ca2a0c
26 avril 2025
26 avril 2025
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Saint-Denis, - à Me Quentin
Source officielleChambre des Etrangers
688af88daac506b5d705cf95
30 juillet 2025
30 juillet 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Quentin
Source officielleChambre des Etrangers
6892e330bf535a2d228f95a6
5 août 2025
5 août 2025
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Manche, - à Me Quentin
Source officielleChambre Premier Président
68e5effa940fdbe4ba077725
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DEMANNEVILLE, Greffière ; APPELANT : Monsieur [E] [V] [M] né le 24 Avril 1994 à [Localité 5] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER PIERRE JANET [Adresse 1] [Localité 2] assisté par Me Me Quentin
Source officielleChambre des Etrangers
697afa15cdc6046d470fe1b0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Quentin
Source officielleChambre des Etrangers
6881beb753f7f060d28c78ab
23 juillet 2025
23 juillet 2025
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Calvados, - à Me Quentin
Source officielleChambre des Etrangers
6892e334bf535a2d228f95aa
5 août 2025
5 août 2025
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME , - à Me Quentin
Source officielleChambre des Etrangers
68105eb3f4420d4e95ca2a12
26 avril 2025
26 avril 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - à la PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME, - à Me Quentin
Source officielleChambre des Etrangers
6881beb653f7f060d28c78a9
23 juillet 2025
23 juillet 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE SEINE MARITIME, - à Me Quentin
Source officielleChambre des Etrangers
688af88daac506b5d705cf93
30 juillet 2025
30 juillet 2025
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Gironde, - à Me Quentin
Source officielleChambre des Etrangers
6892e332bf535a2d228f95a8
5 août 2025
5 août 2025
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet d'Eure-et-Loir, - à Me Quentin
Source officielleChambre des Etrangers
69d49202cdc6046d475e5e67
4 avril 2026
4 avril 2026
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Quentin
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