Dès lors, il convient de confirmer l'ordonnance querellée.

Elle requiert la confirmation de l'ordonnance querellée. [Z] [M] a eu la parole en dernier.

L'avocate générale requiert le maintien de la mesure et la confirmation de l'ordonnance querellée. M. W... L... a eu la parole en dernier.

figurant à la procédure et notamment le dernier certificat de situation du 5 mars 2019, qui permettent d'apprécier le bien fondé de la mesure d'hospitalisation et requiert la confirmation de l'ordonnance querellée

Le magistrat délégataire du premier président de la cour d'appel, statuant publiquement, après débats en audience publique par décision réputée contradictoire, Confirmons l'ordonnance querellée

En conséquence, la décision querellée est confirmée en ces dispositions. Sur le fond, ainsi l'a dûment exposé le premier juge, M.

du dossier 24022350 INTIMES [K] [M] [F] [T] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240132 Représenté par Me Laurence QUELVEN

l'hospitalisation complète sous contrainte apparaît dès lors prématurée, ces éléments justifiant la poursuite de cette mesure d'hospitalisation complète sous contrainte, il convient de confirmer l'ordonnance querellée

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : Madame [Z] [U] née le 10 Mai 1972 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Céline PERPOIL de la SELARL QUERRIEN

d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Isère a instauré une zone de protection du biotope du site des tourbières des lacs Dauphin situés sur le territoire de la commune de Bouvesse-Quirieu

Monsieur [E] [B] ; A l'audience, Monsieur [C] [U] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

née le 09 Mars 1983 à REIMS ... 22260 SAINT CLET représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me QUERRIEN, avocat demande d'aide jurictionnelle en cours- Des relations entre Antoine

LA COUR, Par jugement en date du 28 février 2002, le tribunal correctionnel de BOURGOIN-JALLIEU a, statuant sur l'action publique : déclaré Lucien X... coupable d'avoir à BOUVESSE-QUIRIEU, les 2 juillet

Monsieur [H] [I] ; A l'audience, Monsieur [H] [I] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

[Q] [P] a saisi la première présidente de la cour d'appel de Bastia aux fins d'obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement querellé.

par Monsieur [I] [X] ; A l'audience, Monsieur [I] [X] a comparu et n'a pas souhaité s'exprimer ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

14h49 par Monsieur [K] [R] ; A l'audience, Monsieur [K] [R] a comparu et n'a pas souhaité s'exprimer ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

né le 18 Octobre 1954 à LE TREVOUX ... 29310 QUERRIEN Rep/ assistant : la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, (avocats au barreau de RENNES) INTIMÉE : Madame Françoise Louise Anne Z...épouse Y...