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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01918_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Mouans-Sartoux a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la société Quesada à lui payer la somme
Source officielle3e Chambre A
6163874f947dd77ae6de0421
29 octobre 2010
29 octobre 2010
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES SARL QUESADA ENTREPRISE Société ARCOBA SAS S.A.S LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES Société SOCOTEC SA SMABTP (SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e8
25 octobre 2007
25 octobre 2007
AXA CORPORATE SOLUTIONS SARL QUESADA ENTREPRISE Société ARCOBA SAS S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b9
24 juin 2010
24 juin 2010
Z...était tenu de restituer les produits de QUESADES restés en sa possession à partir du dit jugement, l'expert C...ayant indiqué que M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fd9f945af6edb3a90cabbb3
13 septembre 2019
13 septembre 2019
[A] est bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale et son conseil, Maître [X] Quesada, indique vouloir renoncer à percevoir la contribution de l'Etat.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb21
20 mai 2008
20 mai 2008
X..., se faisant passer pour celui- ci, était intervenue une convention selon laquelle " la jument Quesades devient la copropriété de M. B... et de M. X..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb0
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Tain l'Hermitage »» la fin de leurs relations commerciales au 31 déécembre 2002, la s.c.a. «« Les Vignerons du Gravillas »» dééposait à l'INPI le 26 déécembre 2002 notamment la marque de vins «« Les Quééradiè
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fd9f944af6edb3a90cabbb0
13 septembre 2019
13 septembre 2019
avocat postulant Me Géraldine BOIGAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [T] [J] [Adresse 2] [Adresse 6] [Adresse 6] résidence [5] [Localité 3] Représenté par Me Nadine QUESADA
Source officielle1ere Chambre Section 2
65b36da68c0355000835f778
25 janvier 2024
25 janvier 2024
au barreau de TOULOUSE Madame [Z] [G] épouse [J] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Nadine QUESADA
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f98523328fa00087a2638
10 janvier 2024
10 janvier 2024
: - compteur n°99AA690399 : 12.351 au 13.11.2012 - compteur n° 00AA641020 : 12.004 au 13.12.2012 avec la mention manuscrite suivante : 'café Quepasa : relevé du 22 mai 2013 : - 1er compteur : 10.1488
Source officielle3ème Chambre Commerciale
660cf26c7c1ccb0008628f49
2 avril 2024
2 avril 2024
[D] soutient qu'au jour de l'engagement de caution, il était déjà caution de la société Querida pour un montant restant dû de 15.409,71 euros et se fonde sur l'attestation de l'huissier versée aux débats
Source officielle1ere Chambre Section 2
688af887aac506b5d705cf83
29 juillet 2025
29 juillet 2025
avocat constitué Madame [N] [W] épouse [A] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE Et représentée par Me Nadine QUESADA
Source officielle1re chambre civile
6a16818ccdc6046d471155ff
26 mai 2026
26 mai 2026
RDL et la SCI RDO ont eu des relations contractuelles directes avec la SARL Creusot Carrelage dans le cadre d'un contrat d'entreprise, à l'exclusion de tout contrat de sous-traitance avec la société Quesada
Source officielle2ème chambre
677e14a326e046654dc50d17
7 janvier 2025
7 janvier 2025
plaidant au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [L] [V] [P] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Nadine QUESADA
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fd9f944af6edb3a90cabbb1
13 septembre 2019
13 septembre 2019
BORDEAUX, plaidante Ayant pour avocat postulant Me Géraldine BOIGAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [O] [N] [J] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nadine QUESADA
Source officielle1ere Chambre Section 1
642fb7becece1704f5747a69
4 avril 2023
4 avril 2023
APPELANT Monsieur [G], [P], [T] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat postulant, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Nadine QUESADA
Source officielle3ème chambre
5fd93217fd7ff012354478ec
18 mai 2020
18 mai 2020
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Nadine QUESADA
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d257
29 septembre 2009
29 septembre 2009
immatriculée au RCS de Cannes sous le no B 419 400 023 1025 Chemin de la Levade 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE représentée par Maître Yves ROUSSARIE, avocat au barreau de NICE plaidant par Maître QUESADA
Source officielle1ere Chambre Section 1
697489c9cdc6046d4787ef07
9 juillet 2025
9 juillet 2025
CINQ *** APPELANT Monsieur [B] [O] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représenté par Me Nadine QUESADA
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c649dabe43307c9013b3c2
16 janvier 2023
16 janvier 2023
barreau de TOULOUSE Monsieur [B], [Y] [G] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Nadine QUESADA
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