La commune de Molines-en-Queyras demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement. 2.

QUEYROY (appelante dans le N°RG 22/19095) S.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, la société Alex Gacon, représentée par Me Jérôme Queyroux, demande à la cour l'annulation de la décision par laquelle le service

Par une délibération du 20 février 2020, le conseil municipal de Molines-en-Queyras a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

membre de la SCP cabinet Leroy & associes, avocat au barreau d'Orléans demandresse, suivant exploit de Me N..., huissier de justice à Orléans, en date du 24 juin 2019 d'une part II - SARL Queiros

Procédure initiale devant la Cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 décembre 2018 et le 15 octobre 2019, M. et Mme A, représentés par Me Queyroux, demandent à la cour : 1°) d'annuler

DADOU ENERGIE anciennement dénommée QUEYRAS ENERGIE, immatriculée au RCS de CASTRES sous le numéro 377 616 966, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en

Sur l'appel des sociétés Sogéa Provence, GTM Sud et Charles Queyras TP : En ce qui concerne la portée de l'appel : 25.

2023-006035 du 15/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DE QUEIROZ

déclaration d'appel du 20 février 2020 APPELANTE : Sandrine MAROT née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 6] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric QUEYROL

Enfin ce moteur a fait l'objet d'une préparation spécifique selon factures des 20 mars et 30 juillet 1999 de la société QUERON COMPETITION.

-  En 1999 la S.A.E.M Canal de Provence a sollicité la société Queyras afin de procéder au démantèlement et à l'élimination de canalisation objet de la servitude.

arrivée en France le 10 avril 2000 avec un visa touristique ; Elle a contracté mariage le 5 août 2000 avec Éric A..., de nationalité française, devant l'officier d'état civil de VILLEFRANCHE DU QUEYRAN

est arrivée en France le 10 avril 2000 avec un visa touristique ; Elle a contracté mariage le 5 août 2000 avec Éric Z..., de nationalité française, devant l'officier d'état civil de VILLEFRANCHE DU QUEYRAN

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, la société Joagroupe holding, représentée par Me Queyroux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et lui accorder la

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, Mme B, représentée par Me De Queiroz demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n

Tui France démontre également que la société Jacq voyages a consenti des avantages indus à ses concurrents, qu'à plusieurs reprises Jacq Voyages a procédé à des ventes de vols 'secs' à Destination Queyras

B, représenté par Me Jérôme Queyroux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension du recouvrement de ces impositions