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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
5fca72d22e7fb35f58ae2ddb
14 octobre 2020
rupture de la relation de travail avec la société Slh Quali le 31 juillet 2015 produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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Chambre civile
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21 mai 2026
QUALI [E], C/ M. [R] [P], Mme [Y] [Z], S.A.R.L. QUALI [E], S.A. MAAF ASSURANCES, S.C.P. B.T.S.G.
Chbre Sociale Prud'Hommes
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26 janvier 2023
devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER
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la Cour composée de : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Françoise SIMOND, Conseiller, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine QUIBLIER
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25 avril 2023
la SAS MP AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE ********* Nous, Frédéric PARIS, conseiller de la mise en état de la chambre sociale de la Cour d'appel de Chambéry, assisté de Capucine QUIBLIER
64d47e259cde2fd969f22f54
8 août 2023
par Me Alexandra ARNESANO, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Cyril GUYAT, conseiller de la mise en état de la chambre sociale de la Cour d'appel de Chambéry, assisté de Capucine QUIBLIER
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substituée par Me Alexandra ARNESANO, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Cyril GUYAT, conseiller de la mise en état de la chambre sociale de la Cour d'appel de Chambéry, assisté de Capucine QUIBLIER
3ème Chambre
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21 janvier 2025
avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience en chambre du conseil, tenue le 19 novembre 2024 avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER
1ère chambre civile B
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25 septembre 2012
DEPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DU RHONE [Adresse 7] [Localité 8] non représentée à l'audience CHAMBRE REGIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me QUIBLIER-SARBACH
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3 mai 2023
Madame Isabelle CHUILON, Conseiller désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargée du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER
64549ec7eedb07d0f8185ff9
2 mai 2023
64ed8a641750dbd9693ff40b
25 août 2023
parMonsieur Cyril GUYAT, Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport, et Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER
Chambre commerciale
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in solidum les sociétés Quali Climat et SCCV de l'Hours à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné in solidum les sociétés Quali Climat et SCCV de
5ème Chambre
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4 juin 2026
LPM Représentée par Me Charlotte QUILLIER, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E000HGAR INTIMEE S.C.I.
3ème Chambre Commerciale
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18 avril 2023
QUIRIS S.A.R.L.
Cour d'Appel
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22 octobre 2010
INTIMEE : LA SARL QUALI ACIER Le Hode 76430 ST VIGOR D YMONVILLE représentée par Me René HELENON, avocat au barreau de FORT DE FRANCE.
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24 août 2008
La SAS Quali Consult a régulièrement interjeté appel.