[P] à la société Quietelle pour deux meubles.

a débouté la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE QUIMPERLE de ses demandes, - dire que la procédure d'appel introduite par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE QUIMPERLE est abusive, - condamner la CAISSE DE CREDIT

Sur les conclusions d'appel provoqué de la commune de Quimperlé : 6.

Sur les conclusions d'appel incident de la communauté d'agglomération Quimperlé communauté : 11.

le 25 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Pontoise N° Chambre : 2 N° RG : 18/08707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sami LANDOULSI Me Philippe QUIMBEL

CPAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 22/00406 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe QUIMBEL

[L] et la société Quimeo, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris a notamment : - condamné solidairement M. [L] et la société Quimeo à payer à M.

[M] et la société Quimeo à payer à M. [C], à titre de provision, une somme de 71 304,94 euros ; ordonné à M. [M] et à la société Quimeo de communiquer à M. [Y], expert évaluateur désigné, et à M.

[V] a fait assigner la société Quimeo et M.

de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine à la gendarmerie de Quimperlé

Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Janvier 2011, enregistrée sous le no 311 ARRÊT DU 13 Novembre 2012 APPELANTE : Société ACTUAL FINISTERE (Etablissement de QUIMPERLÉ

[O] [J] Syndicat CGT BIGARD DE QUIMPERLE C/ SA GROUPE BIGARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

D F et de Mme C F, le versement d'une somme à la commune de Rédéné et à la communauté d'agglomération Quimperlé communauté au titre des frais liés à l'instance.

conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Quimperlé

204, Mita [Adresse 7] représenté par Me François-Xavier BERNARD, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45 assisté de Me Philippe QUIMBEL

autorité portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter à la gendarmerie de Quimperlé

refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination, astreinte à se présenter une fois par semaine à la gendarmerie de Quimperlé

refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination, astreinte à se présenter une fois par semaine à la gendarmerie de Quimperlé