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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01809_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Quinson Fonlupt est rejetée.

Source officielle

Page 1 sur 155

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CA

1ère Chambre

6a167dedcdc6046d4710c228

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

M. et Mme [S], - débouté la SCI Quinta de 'leur' demande de dommages et intérêts, - condamné la SCI Quinta au paiement de la somme de 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69f97c9ccdc6046d47a18462

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Assignant en référé suivant exploits des 27 et 30 Janvier 2026, d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Saint-Quentin, décision attaquée en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ea1f0cdc6046d4766aee7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Madame [R] [X] [Adresse 2] [Localité 2] concluant par Me Sylvie RACLE-GANDILLET, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b530

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me DUFFROY, avocat au barreau de CAMBRAI Monsieur François Y... demeurant : ...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160567

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69fd80d4cdc6046d4704816f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Assignant en référé suivant exploit en date du 23 Juin 2025, d'un jugement rendu par tribunal judiciaire de Saint-Quentin, décision attaquée en date du 05 Mars 2025, enregistrée sous le n° 23/00779

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70605cdc6046d47fa00df

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[L] [A] [U] né le 12 décembre 1992 au Maroc, de nationalité non précisée anciennement MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 1]-Charles-de-Gaulle ayant pour conseil choisi Me Quentin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7060ccdc6046d47fa0166

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[C] [U] né le 26 juin 2005, de nationalité algérienne anciennement MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 1]-Charles-de-Gaulle ayant pour conseil choisi Me Quentin Dekimpe, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070dbcdc6046d47690e6b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Représentée par Me Quentin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7060acdc6046d47fa0151

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[C] [P], Ayant pour avocat Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis Tous informés le 19 avril 2026 à 16h51, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff895cdc6046d478a35ff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 3] Madame [E] [Y] épouse [Z] née le 31 Octobre 1979 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Pierre LOMBARD, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9286b

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

.-87110 SOLIGNAC représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pulchérie QUINTON, avocat au barreau de PARIS Monsieur Henri X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0710dcdc6046d476918ba

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

constitutionnalité : Mme [F] [A] née le 06 Avril 2000 à [Localité 1], de nationalité nigériane anciennement MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, représenté par Me Quentin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07110cdc6046d47691986

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Y] né le 07 Mai 2001 à [Localité 1] de nationalité non précisée anciennement MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1], absent à l'audience de ce jour représenté par Me Quentin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07119cdc6046d47691b67

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[L] [Z] [N] né le 15 août 2005 au Maroc, de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1], assisté de Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945c4

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

Elle précise que Me Quintin est intervenu dès le début du dossier aux côtés de Me Richefou en qualité de collaborateur, que la gestion du dossier a été conjointe, Me Quintin devenu associé ayant reçu Monsieur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01071_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

: 37% et du 1er janvier au 30 juin 2020 : Allemagne-en-Provence : 25 %, Esparron-de-Verdon : 50%, Quinson : 25%.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9133c

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pulchérie QUINTON, avocat au barreau de PARIS Monsieur Henri Y...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01387_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Le désistement de la requête de la fondation Fernando Sanchez and Quintin Yearby est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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