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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89681
8 novembre 2007
8 novembre 2007
PRESIDENT 1 RUE EULER 75008 PARIS représentée par Me Laurent DOLFI, avocat au barreau de PARIS, toque : W 11 DEFENDEUR Monsieur JERÖME Y... ... 34320 NEFFIES représenté par Me RIBEROLLES
Source officielleChambre civile 1-7
66975ea892a5b3e8ade13fb6
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Mélanie RIBEIRO
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f94f6d9e13277d6e393e
20 avril 2022
20 avril 2022
ses représentants légaux ayant son siège social 30 avenue d'Albigny 74000 ANNECY immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANNECY sous le numéro 493 690 366 Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f9526d9e13277d6e3962
20 avril 2022
20 avril 2022
ses représentants légaux ayant son siège social 82 avenue Raspail 94250 GENTILLY immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 403 335 904 Représentées par Me Matthieu
Source officielleChambre civile 1-6
68f1cd7a2f77035fb0bf7e60
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 7] N° RG : 19/11982 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Rui RESENDE GOMES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mathieu KARM
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6034458b47adcf3654b7133b
11 janvier 2017
11 janvier 2017
siège Représentée par Maître Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Ayant pour avocat plaidant Maître Florence De RIBEROLLES
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
627ca8494781dc057dee7b66
11 mai 2022
11 mai 2022
de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure DALLERY, Présidente Mme Sophie DEPELLEY, Conseillère Mme Camille LIGNIERES, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Meggy RIBEIRO
Source officielle16e chambre
6349008663d497adffda434c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/03912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Mathilde
Source officielle16e chambre
653b5a02502b828318c4e7a4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
° RG : 22/05965 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.10.2023 à : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mathilde
Source officielleChambre civile 1-6
6780b7a734dc79f9f0614fca
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° RG : 21/00785 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocat au barreau de CHARTRES Me Mathieu
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105680821d9a1906fd0f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
ASSOCIES, pris en la personne de Me [R] [N], es-qualité d'administrateur judiciaire [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Matthieu
Source officielleChambre civile 1-6
65a0f860383a880008fd0952
11 janvier 2024
11 janvier 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 22/02286 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Mathieu
Source officielleChambre civile 1-6
68676124c173dff6a7933780
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RG : 24/00008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocat au barreau de CHARTRES Me Mathieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b8a284ca0c5f0008399176
23 janvier 2024
23 janvier 2024
- la responsabilité de la société RIBÈRE : La responsabilité de la société RIBÈRE et de son assureur SMABTP est recherchée uniquement par la MAF, assureur de la société B + A [H] [D] ARCHITECTE
Source officielle16e chambre
6349008563d497adffda4340
13 octobre 2022
13 octobre 2022
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2167346 - Représentant : Me François MILLET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L97, substitué par Me Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f9536d9e13277d6e3964
20 avril 2022
20 avril 2022
Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Madame Camille LIGNIERES, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors de la mise à disposition : Madame Meggy RIBEIRO
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MXHO SCCV BYRON BAYc/SARL AGENCE IMMOBILIERE VAN POULLE ET ASSOCIES
63c649a8be43307c9013b2a2
16 janvier 2023
16 janvier 2023
déclaration d'appel du 31 mai 2022 APPELANTE : SCCV BYRON BAY, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu
Source officielleChambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d94
25 avril 2024
25 avril 2024
barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 543 - N° du dossier 20230397 - Représentant : Me Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175, substitué par Me Mathilde
Source officielle16e chambre
6438f39ea942a604f5e9399e
13 avril 2023
13 avril 2023
EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 19/03610 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Mathilde BAUDIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mariane ADOSSI de
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105480821d9a1906fcfb
24 juillet 2025
24 juillet 2025
BARAT INFIRMATION Grosses délivrées le à Me Samuel FOURLIN Me Mathieu PORÉE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
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