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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
651fa5d2c601f08318991a55
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, Plaidant/Constitué avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 10 substitué à l'audience par Me ROLLAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f562
2 mai 2012
2 mai 2012
(e) le 14 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section : Encadrement No RG : F 10/02308 Copies exécutoires délivrées à : la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND
Source officielle13e chambre
63be641213ef607c90ab686b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Février 2022 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M02028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
Source officielle14ème chambre
6162678012fe6a3e85a6c7b4
6 novembre 2013
6 novembre 2013
2012 par le Président du Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2012R01132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8bf
2 novembre 2007
2 novembre 2007
décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 02 DECEMBRE 2005 suivant déclaration d'appel en date du 21 MARS 2006 rg no 04 / 3563 APPELANT : Monsieur Jean Philippe
Source officielleChambre JCP
679089a4a212a19f662df6d2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COFIDIS CM Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 JANVIER 2025
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b260
28 novembre 2007
28 novembre 2007
A... ... 95130 FRANCONVILLE représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Philippe ROLLAND, avocat au Barreau de PONTOISE COMPOSITION
Source officielle13e chambre
603273535bfb4aa797f04a91
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Commerce de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2014F00851 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.01.18 à : Me Ophélia FONTAINE, Me Philippe
Source officielle13e chambre
615e0c7ec25a97f0381f4a87
11 décembre 2014
11 décembre 2014
de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 11/00675 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11-12-14 à : - Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, - Me Philippe
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64c8a0badfabddd9699dff69
28 juillet 2023
28 juillet 2023
CREVECOEUR - DIS C/ [J] copie exécutoire le 28/07/2023 à Me ROLLAND Me PIAT LDS/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67ef6afa66129746fdd69cd7
2 avril 2025
2 avril 2025
personne de son représentant légal N° RCS MEAUX : 397 605 494 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220, avocat postulant et par Me Philippe
Source officielle13e chambre
5fca2c3ff58f461c14b505e2
1 décembre 2020
1 décembre 2020
par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : R 18-17.72 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01.12.2020 à : Me Oriane DONTOT Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035f6bef8d0775c3a5f1142
21 janvier 2016
21 janvier 2016
paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 13/17779 APPELANT Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Philippe
Source officielleChambre civile 1-1
670f58674ad0d5ee7d7e5e1e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D'OISE représenté par Mme la présidente du Conseil Départemental, en ses bureaux de la gestion patrimoniale, bureau foncier Hôtel du Département [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Philippe
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdc38e882bf3e5cd79ca40d
12 décembre 2018
12 décembre 2018
André A... est devenu curateur de Philippe X... le 14 avril 1992. Philippe X... est décédé le [...].
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90366
1 février 2013
1 février 2013
GANDELIN : Considérant que la SELARL Philippe GANDELIN a été chargée au mois de juillet 2009 par Monsieur Roland X...venant aux droits de son épouse, de procéder au recouvrement d'une créance qu'il
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 15 Mars 2016 Monsieur Roland Xc/Maître Christian A
6253cd59bd3db21cbdd93051
15 mars 2016
15 mars 2016
N DOSSIER N 16/ 00006 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 15 Mars 2016 Monsieur Roland X... c/ Maître Christian A... Maître Philippe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91688
28 mai 2014
28 mai 2014
Au décès de Rolande X..., Carine Y... s'est maintenue dans les lieux qu'elle continue d'occuper.
Source officielleChambre 4-6
64a8fef203029105dbedbf33
7 juillet 2023
7 juillet 2023
APPELANTE Madame [R] [X] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roland LEMAIRE, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a6
16 juin 2016
16 juin 2016
: Monsieur Pierre Y... a consenti à son fils Roland Y... un bail à long terme du 1er janvier 1983 au 31 décembre 2004 sur un domaine agricole situé à SAINT GRÉGOIRE d'ARDENNES et FLEAC SUR SEUGNE.
Source officiellePage 1 sur 25