Codes de loi français

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3 résultats pour « RONDIN Sandrine »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 38

Code des impositions sur les biens et services

Ne sont pas soumis à l'accise sur les énergies : 1° Le bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires, le bois en plaquettes ou en particules, les sciures, déchets et débris de bois et le charbon de bois ; 2° L'alcool

Article 1

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démographiques et sociales ; Mme ou M. le directeur des statistiques d'entreprises ; Mme ou M. le chef du département des ressources humaines ; Mme ou M. le directeur de la coordination statistique et des relations internationales ; Mme DUCHENE (Sandrine

LEGIARTI000021087140

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nature, pour autant qu'il présente un risque du point de vue phytosanitaire. c) N'est visé que s'il correspond à l'une des désignations ci-après : C1 : CODE nomenclature combinée DESIGNATION DES MARCHANDISES 4401.10 Bois de chauffage en rondins