CARROSSERIE NICOLLAS S.A.S. [T] [L] S.A.R.L.

, du délibéré Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Monsieur FOULQUIER, Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG, arrêt prononcé par Monsieur ROUSSEL, Conseiller

au Barreau de La Rochelle-Rochefort, 127 rue Pierre Loti, 17303 ROCHEFORT C/ Catherine Y...épouse Z..., AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DT 17 LA ROCHELLE ILE DE RE --------------------------- R E P U B L

2013 RG : F 13/02015 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 AVRIL 2014 APPELANTE : SA KONE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicolas

BRMJ Grosse délivrée le 19 AVRIL 2023 à Me Nicolas JONQUET Me Stéphane GOUIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT

non comparant, ni représenté ayant pour avocat Me Serge NGUYEN VAN ROT, avocat au barreau de LA ROCHELLE Monsieur Nicolas Z... ... 17180 PERIGNY non comparant, ni représenté DEFENDEUR en référé

Ordonnance n° 13 --------------------------- 11 Février 2016 --------------------------- RG no16/ 00008 --------------------------- Fatmi X..., exerçant sous l'enseigne TRANSAC'AUTO C/ Nicolas

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 29 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

La demande de la société MICROCHIP TECHNOLOGY ROUSSET, venant aux droits de la société ATMEL ROUSSET, en paiement d'une indemnité de procédure est rejetée.

DBVB-V-B7F-BIRD4 S.A. [9] C/ [U] [Z] veuve [V] S.A. [8], [5] SIP [Localité 6] S.A.S. [12] SIP [Localité 11] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2023 à : Me Hubert ROUSSEL

de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [K] [L] épouse [O] Représentant : Me Catherine NICOLAI-LE CAM, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [Z] [T] Représentant : Me Henri FILET, avocat au

Maître Benoît NICOLAS substituant Maître DUPEUX Jean-Yves Avocat du prévenu en sa plaidoirie à l'appui des conclusions déposées sur le bureau de la Cour.

Par jugement du 20 octobre 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle a : condamné M.

Elle permettait d'établir que Bernard X... s'était livré en 1989-1990 à des atteintes sexuelles sur l'un des licenciés, Nicolas I... né en 1972, faits reconnus mais prescrits.

, avocat au barreau de LA ROCHELLE Monsieur Jean-Luc K... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Claudy VALIN de la SCP VALIN-JAULIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE Madame Sandrine L... .

Par jugement du 20 octobre 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle a : condamné M.

Par jugement du 20 octobre 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle a : condamné M.

Nicolas X... ès qualités d' ayant droit de Armand X... ... ...