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Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 05 mars 2008c/Monsieur Gaëtan X

6253cad7bd3db21cbdd8c441

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 22 mai 2008 à mairie (AR signé le 31 mai 2008), présent, assisté de Maître RUFFIEFrançois (avocat au barreau de LIBOURNE).

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