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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
63e3500e500dc805de37d396
1 septembre 2022
1 septembre 2022
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/01751 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYVN - 3ème chambre Affaire : [J] [R] EPOUSE [V] Représentés par Me Rachel LAHANA, avocat au barreau
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2dd1bc2605de4b4cb2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [M] [R] [O] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Rachel
Source officielle1ere Chambre Section 1
627ca8ba4781dc057dee7d87
9 mai 2022
9 mai 2022
LAHANA, avocat au barreau de TOULOUSE SCP VITANI BRU, prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL SOLS et EAUX [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 10] Représentée par Me Rachel LAHANA
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6506c7633dcd15b3bf1
21 octobre 2022
21 octobre 2022
BURNS AEROSPACE EUROPE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21/10/22 à Me Rachel LAHANA Me Stéphanie FONTAINE REPUBLIQUE
Source officielle4eme Chambre Section 1
62c91af6f3eafe9fcf07603e
8 juillet 2022
8 juillet 2022
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [P], [T] [W] 36 avenue Rosny 40130 CAP BRETON Représentée par Me Rachel
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd9534a8283b03c7cfd2ecd
24 février 2020
24 février 2020
CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE SARL ARCOMIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Rachel
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdf63beee0f8318b975e4
5 septembre 2023
5 septembre 2023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [R] [C] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Rachel
Source officielle1ere Chambre Section 1
686f4a0b1cd28a275e6bd8f9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[B] étaient représentés dans la procédure par Me Rachel Lahana, avocat au barreau de Toulouse.
Source officielle4eme Chambre Section 1
650bdf4cbeee0f8318b9753d
13 juillet 2023
13 juillet 2023
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [V] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Rachel
Source officielle1ere Chambre Section 2
6025ea0e9b3f2070e4060577
9 février 2021
9 février 2021
* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN *** APPELANT Monsieur [J], [A], [Y] [I] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Rachel
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6438f32da942a604f5e93786
13 avril 2023
13 avril 2023
PARIS INTIMES Monsieur [P] [I] [Adresse 7] [Localité 17] n'a pas constitué avocat CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Adresse 23] [Localité 14] Représentée par Me Rachel
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d5
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Que les époux ont acquis en commun deux terrains à bâtir sis respectivement à DENICE et LACENAS dont la valeur respective est estimée par Monsieur X...à 112 000 € et 564 000 € (sur la base des mise à prix
Source officielle2 e chambre civile
62678d18189ce3057d201c46
21 avril 2022
21 avril 2022
[U] avait commis des fautes graves justifiant que le préavis n'ait pas été achevé ; qu'en effet, cette dernière avait fait preuve de déloyauté en distribuant des produits concurrents de la société Lamana
Source officielleJurid. Premier Président
62ea102441b41fe2e9b5c9c3
2 août 2022
2 août 2022
Elle rappelle que ces dispositions sont les suivantes : - article 514 du code de procédure civile.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e542cdc6046d470c6994
29 avril 2026
29 avril 2026
du jugement u C.P.H. de [Localité 1] du 04/09/2025 RG :2022/04237 Ordonnance d'incident : NON LIEU à prononcer un sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincent LAHALLE
Source officielleChambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d90
25 avril 2024
25 avril 2024
Suivant acte notarié du 3 avril 2009, la société Crédit Lyonnais a consenti à la SCI [F] Investissements un prêt de 481 000 euros, destiné à financer le rachat des actions détenues par les actionnaires
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abde
29 février 2008
29 février 2008
De plus, vous avez rompu les relations contractuelles entretenues avec RENAULT ST OMER qui refusait de vous consentir des avantages particuliers pour le rachat en fin de bail d' une CLIO louée par SICAL
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62fa9a20ce9fcf12683f
12 juillet 2022
12 juillet 2022
épouse [X] la nue-propriété d'un appartement (ancien domicile conjugal) situé Résidence Godard au Bouscat, et à Mme [W] [E] épouse [D] la nue-propriété d'un appartement situé Résidence Océanie 1 à Lacanau
Source officielleChambre 3-2
65b35b011d7564000872dbac
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[U] et rappelle que pour pouvoir prononcer une condamnation sur le fondement de l'article L. 651-2 du code de commerce, il suffit que l'insuffisance d'actif soit certaine, le juge pouvant prononcer une
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035d1bfc8168d38b3146ca1
18 février 2016
18 février 2016
Madame [N] [W] sera déboutée de sa demande en rappel de rémunération mobile sur chiffre d'affaire acquis à réalisation échelonnée, ainsi qu'en rappel de rémunération mobile sur dossiers acquis à réalisation
Source officiellePage 1 sur 2