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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
69d5e3d6cdc6046d477b35a0
7 avril 2026
7 avril 2026
POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [O] [M] ès qualités d'ayant droit de madame [G] [L] Représentée par Me Rachel
Source officielleChambre sociale 4-1
6708c06a445a086e2bcee211
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0703 APPELANTE ET Monsieur [E] [G] né le 27 Janvier 1965 à [Localité 6] (94) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Rachel
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
653a06e7d0451e8318d0eb8d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
cette qualité [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMÉ Monsieur [J] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Rachel
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69e1cb18cdc6046d47893c05
16 avril 2026
16 avril 2026
Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEE Madame [T] [Y] Responsable Ressources Humaines, Cadre [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Rachel
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61629f7935a5d4e0c2ddca3d
4 avril 2013
4 avril 2013
DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame [X] [O] Chez Maitre Sylvain ROUMIER [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 substitué par Me Rachel
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61629f7935a5d4e0c2ddca3e
4 avril 2013
4 avril 2013
6106 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame [W] [O] [K] Chez Maitre [E] [B] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 substitué par Me Rachel
Source officielle19e chambre
603268c6ea73e69d816d2b4e
7 février 2018
7 février 2018
PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] Assisté de Me Rachel
Source officielle17e chambre
6440d863e704a005d1ed725a
19 avril 2023
19 avril 2023
rendu le 25 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/00397 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Rachel
Source officielle17e chambre
6440d865e704a005d1ed726a
19 avril 2023
19 avril 2023
rendu le 8 juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 18/00655 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Rachel
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63d22aa19b3c8605deec205f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[C] [X] en qualité de tuteur Représenté par Me Rachel SPIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0335 Monsieur [W] [X] en qualité d'ayant droit de [R] [T] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 3]
Source officielle19e chambre
603303925e36eb7620ccba23
18 octobre 2017
18 octobre 2017
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 14/01878 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe PETTITI SELEURL CABINET RACHEL
Source officielle15e chambre
6035b092bc7c0f156b977d11
16 mars 2016
16 mars 2016
LE SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [N] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Rachel
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd92839ea0c2a075b1eefaf
27 mai 2020
27 mai 2020
du 31 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/01093 APPELANTE Madame [P] [R] épouse [S] [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Rachel
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae2cb8dca058e3e7e76
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DHUYS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Makani KOUROUMA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1767 INTIMÉES Madame [P] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Rachel
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61626b9ae62f7c490f224ef3
26 septembre 2013
26 septembre 2013
barreau de PARIS, toque : R116 INTIME Monsieur [U] [P] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 substitué par Me Rachel
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616282367a007b88ee1566f1
13 juin 2013
13 juin 2013
rendue le 12 Juillet 2012 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 12/00925 APPELANTE Madame [Q] [F] Chez Monsieur [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Rachel
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0d1bc25a97f0381f4bc5
13 janvier 2015
13 janvier 2015
comparants en personne, assistés de Me Joëlle MUCHADA, avocat au barreau de PARIS, toque : R045 INTIMEE Madame [U] [T] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Rachel
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fda6da866c94ab71badf41c
3 juillet 2019
3 juillet 2019
[O] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Rachel SPIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0335 INTIMEE EPIC INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL agissant poursuites et diligences en la
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fda6da966c94ab71badf41d
3 juillet 2019
3 juillet 2019
C [Adresse 1] représenté par Me Rachel SPIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0335 INTIMEE EPIC INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162f3cd24fee0dd3d006181
15 décembre 2011
15 décembre 2011
encadrement RG n° 08/12573 APPELANT Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2081 substitué par Me Rachel
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