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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

5fca9ef740d46594dfbd1b3c

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Exposé du litige Par délibération du 8 juin 2019 le conseil régional de discipline des avocats de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a radié du Tableau Me [D] [M].

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5b1ec232bc3282dbc054

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

[F] [K] a fait l'objet en 2015 et 2016 de poursuites disciplinaires sanctionnées en dernier lieu par un arrêt rendu par cette cour le 19 septembre 2919, confirmant sa radiation de l'ordre des avocats au

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fcaa7cec94c329eb9a7186a

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

[C] de l'ensemble de ses demandes, Ordonné la radiation de la publicité de l'assignation du 29 octobre 2018 des registres du service de la publicité foncière de [Localité 8] Condamné M.

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CA

8ème chambre

5fd92d6084ab730cb758cf3d

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

Radi.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb4616af3cbc23dcafc934

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

T... a informé le président de la formation que la société Groupe Mondial Protection avait été radiée du registre du commerce et des sociétés le 11 février 2019, parallèlement à la fusion - absorption

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd97a2bd6aee568568437b4

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

L'affaire a été radiée du rôle par arrêt du 17 février 2017 pour défaut de conclusions de la part de l'appelante puis réinscrite à la demande de cette dernière formulée par courrier posté le 20 février

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca6282936f314a7a2add66

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

décision du 16 mars 2015, notifiée par lettre simple le 26 mars 2015, la formation de jugement du conseil de prud'hommes de Paris, au constat de l'absence de diligence accomplie par le demandeur, a radié

Source officielle
CA

AUDIENCE SOLENNELLE

5fda7d469773040890195fa7

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

: retenu comme constitués l'ensemble des faits reprochés à M [T], dit que ces faits constituent un manquement à l'honneur et à la probité, prononcé en conséquence à son encontre la peine de radiation

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CA

5e Chambre

5fd9ca2e70e59c0312d509e9

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Il s'oppose aux demandes de la CIPAV de radiation et de condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

Chambre 1-8

5fca46dffd0c9f9c64910a05

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

de son inscription au FICP, -au débouté du Crédit Logement et de Madame F... de l'intégralité de leurs demandes, -à la condamnation, sous astreinte, du Crédit Logement à la radiation sollicitée

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CA

1° Chambre B

5fd9a4edda6a43986738a518

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

remette en question la validité du renouvellement des inscriptions initiales alors qu'une telle possibilité de renouvellement n'était pas prévue à l'acte ; Attendu qu'elle réclame tout d'abord la radiation

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CA

Chambre 1-3

5fdb276bb80c0dbc1453e57d

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

préjudice résultant des défaillances et manquements aux contrats de la part de la MAIF qui ont conduit à une immobilisation du véhicule, une avance des frais de la part des époux [O] ainsi qu'à la radiation

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd99069769a438183ca2dcf

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Elle était inscrite au registre du commerce et elle reconnaît dans ses écritures qu'elle a procédé seulement au début de l'année 2015 à sa radiation.

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CA

Audiences Solennelles

5fd942ba731f4f2955218f73

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

Il ajoute que le retard ne peut justifier sa radiation.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd99065769a438183ca2dbb

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Le 22 janvier 2019, la radiation de ce commandement est intervenue suite au dépôt par M.

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Pôle 6 - Chambre 12

5fd9b80b695925ade68b69c7

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

[K] et a découvert que celui-ci lui avait fourni de faux documents afin de bénéficier de prestations en espèces ; elle a donc procédé à sa radiation par décision du 2 octobre 2015 à effet du 30 juin 2015

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CA

Chambre sociale

5fdd06d0fd747070c4af3617

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Bruno a formé des observations,( pièce n° 5 de l'appelant), - par courrier du 20 septembre 2010, la MSA a maintenu la radiation de M. C...

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CA

20e chambre

5fd93ebc5c416924a3467762

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Versailles en date du 8 août 2017, la radiation de la procédure pendante devant la cour est prononcée sur le fondement de l'article 526 du code

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CA

2ème Chambre

5fca6fe360b2355b6964709c

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Il sera donc enjoint à la BNP d'accomplir les démarches nécessaires en vue de sa radiation du FICP.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda11a33dcb3e54c403bcd1

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

[G], se disant actionnaire de Qatar Airways, a saisi le président du tribunal de commerce de Paris d'une 'requête aux fins de constat de non exécution d'injonction et de radiation de société', arguant

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