Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da14
21 mars 2011
21 mars 2011
née le 08 Juin 1976 à AZLAG TAOUDANOUSTE DEMNATE MAR ... 01600 TREVOUX représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Rafia LAHRECHE, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf7
21 juin 2006
21 juin 2006
JUIN 2006 APPELANTE :SA LEROY MERLIN FRANCE Rue Chanzy Lezennes 59712 LILLE CEDEX 9 représentée par Me Benjamin DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS INTIM :Monsieur Saddok X... ... représenté par Me Rafia
Source officielleChambre Commerciale
66f2568b9d8a6b45fac47d4c
11 avril 2024
11 avril 2024
RAFA SUB 2 prise en la personne de son gérant domicilié en cettte qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE représentée par Me Apolline LARCHER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01748_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Edouard Raffin pour les associations requérantes et de Me Eléonore Kerjean-Gauduchon pour la SAS Tourrenergies et la société éolienne de Zélie
Source officielle4e chambre
5fca2e8914887c56eb9c3c07
30 novembre 2020
30 novembre 2020
assignée en appel provoqué [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Me Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN
Source officielle