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76 résultats pour « Rahamani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69f04325cdc6046d47ccd739

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[S] [O] né le 17 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau

Source officielle

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CA

RETENTIONS

69f04317cdc6046d47ccd609

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

[D] [A] né le 03 Avril 2004 à [Localité 1] (GAMBIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bec4

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

né le 21 Septembre 1979 à ANGOULEME (16000), de nationalité Française, demeurant ... ... ..., Demandeur, Absent, représenté par Maître Rachid RAHMANI, avocat au barreau de LA CHARENTE, D'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94f9e

Appel

22 mars 2021

22 mars 2021

764,75 euros ; – débouté la société Rahman du surplus de ses demandes ; – condamné la Selarl [Z] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Multibat à payer à la société Rahman la somme de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02308_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A, représenté par Me Rahmani, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat et au bénéfice de Me Rahmani en application de l'article 37 l'article 37

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02921_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., représenté par Me Rahmani, conteste cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Poitiers du 20 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

633fc2d5e633183e2ee178e0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

suivant déclaration d'appel du 31 janvier 2022 APPELANT : [C] [R] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Rachid RAHMANI

Source officielle
CA

RETENTIONS

64bb733d0d42fcd969e7ceb3

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[T] [O] [E] né le 14 Février 1999 à [Localité 1] de nationalité SYRIENNE Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02691_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté ci-dessus ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03073_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

D A, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 200 000 euros au titre des préjudices subis qui

Source officielle
CA

RETENTIONS

6879d85065b5a3ab8ca54e05

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[O] [I] né le 01 Juin 2000 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 ayant pour conseil Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

64bf67868fb8a9d9693e1782

Appel

22 juillet 2023

22 juillet 2023

[O] [Y] né le 07 Février 1991 à [Localité 3] (BANGLADESH) de nationalité BANGALIE Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] non comparant représenté par Me Sabah RAHMANI, avocat

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8b4eab12b01e97e03d845

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

SAINTES sous le n°837 743 939, dont le siège social est [Adresse 1] - [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal domicilité en cette qualité audit siège Représentée par Me Rachid RAHMANI

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CA

Cour d'Appel

é la demande de pension alimentaire présentée par Laldja Xc/Mohamed Y

6253cb79bd3db21cbdd8d995

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

familiales du tribunal de Grande Instance de Lille, qui a : - rejeté la demande de pension alimentaire présentée par Laldja X... contre Mohamed Y... au titre de l'entretien et de l'éducation de Abd-El-Rahmane

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02268_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

B, représenté par Me Rahmani demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca67e95c0f6c51630f3b8e

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [C] (la salariée) a été engagée en septembre 2002 par contrat à durée indéterminée en qualité d'institutrice par la société Radhamante (l'employeur).

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64549e67eedb07d0f8185ef3

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

avocat au barreau de la CHARENTE INTIMÉ : [O] [Y] né le 24 Juillet 1967 à [Localité 3] (16) de nationalité Française Profession : Technicien demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Rachid RAHMANI

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CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcdd

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

né le 22 Octobre 1983 à BOURGES (18000) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

RETENTIONS

64bf67878fb8a9d9693e1786

Appel

22 juillet 2023

22 juillet 2023

[K] [U] né le 14 Février 1999 à [Localité 3] de nationalité SYRIENNE Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] Comparant assisté de Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

RETENTIONS

6879d85065b5a3ab8ca54e03

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[O] [M] né le 16 Mars 2007 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 ayant pour conseil Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau

Source officielle