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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb55
27 juin 2008
27 juin 2008
la SA Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse-La Réunion à payer à la SCI Ravic ladite indemnité de 50 000 €, - a dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire, - a condamné la SCI Ravic à payer à la
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0be
6 octobre 2006
6 octobre 2006
Rafic B...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01123_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En application des principes énoncés au point 1, il y a donc lieu de transmettre la requête de la communauté de communes de Rahin et Chérimont au Conseil d'Etat.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae7
23 janvier 2012
23 janvier 2012
EXPOSÉ DU LITIGE Du mariage de monsieur Mustafa X... et madame Sultan Y... sont issus deux enfants : - Rahim X..., né le 8 janvier 1996 à Montbrison (Loire) - Yunus X..., née le 2 juillet 1999 à Montbrison
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e1c
5 janvier 2015
5 janvier 2015
C/ Mme Rahime Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1d6
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Mme RAHIL était là ainsi que Mme X...et M. RAHIL qui m'a ordonné de remonter immédiatement dans le bureau ". M.
Source officielle2ème Chambre
67820ab8d30fbdc4c17b9d27
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de nationalité Française [Adresse 20] [Localité 16] [Localité 1] représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Floris RAHIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e321
27 juin 2011
27 juin 2011
* * * * * Monsieur Hasan X...et Madame Rahine Z...ont eu un fils né le 1er octobre 1989 qu'il ont prénommé Danil, Sinan.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682c37e31b7f7444494c
31 octobre 2022
31 octobre 2022
en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE substituée par Me Floris RAHIN
Source officielleRéparation Détention
64a50c90b8594705dbfcca81
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE, substituée et plaidant par Me Floris RAHIN
Source officielleCour d'Appel
ée avec M. Laurent I.... Dirigée par les époux A... Bc/Mme Maryse Y
6253c917bd3db21cbdd87309
7 juillet 2004
7 juillet 2004
-appelant incident- 27 avenue du Rahic 56340 CARNAC représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de la SCP ROLLAND JOUANNO MAIRE LUNVEN, avocats Madame Rosine C... épouse A...
Source officielleRéparation Détention
6284903a498a54057d102df4
17 mai 2022
17 mai 2022
DE L'ETAT Bâtiment Condorcet TELEDOC 353 - 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par Me Floris RAHIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e099
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Sur les terrains FORTUNE en amont, Jean Jacques X... a réalisé deux lotissements, TOAROTU RAHI et FORTUNE desservis par la voie principale du lotissement PUNAVAI Montagne, et a commencé la réalisation
Source officielle2ème Chambre
627b55a076c5d9057df80088
10 mai 2022
10 mai 2022
domicilié en cette qualité audit siège 3, 5 et 7 rue Lachman 38000 GRENOBLE Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me RAHIN
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03936_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
est atteinte d'une maladie rare ayant justifié une hospitalisation ; à la date de l'arrêté, sa compagne était enceinte de 7 mois ; dès sa sortie de détention, il a reconnu leur second enfant commun, Rahim
Source officielleRéparation Détention
6284902c498a54057d102df0
17 mai 2022
17 mai 2022
DE L'ETAT Bâtiment Condorcet TELEDOC 353 - 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par Me Floris RAHIN
Source officielle2ème Chambre
6707701281e733ee26982dd9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
numéro 330 033 127, dont le siège social est [Adresse 6], [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Floris RAHIN
Source officielle2ème Chambre
67f603feebd72824438567c2
8 avril 2025
8 avril 2025
1953 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Floris RAHIN
Source officielleRéparation Détention
63be638e13ef607c90ab657b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par la SELARL LEXAVOUE, avocats au barreau de GRENOBLE , substituée par Me RAHIN MINISTÈRE PUBLIC : pris en la
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a1fbcc0cdc6046d47e98935
2 juin 2026
2 juin 2026
légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry CARRON de la SELARL REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Floris RAHIN
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