de l'ordonnance entreprise ; Déboute la SARL Etablissement Raymond de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive ; Condamne la SARL Etablissement Raymond à payer au Syndicat des

[D] [A] né le 03 Avril 2004 à [Localité 1] (GAMBIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON

refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie du dossier médical de sa cliente constitué par le centre hospitalier Raymond

directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son entier dossier médical relatif à son hospitalisation du 14 janvier au 28 janvier 2013, à l'hôpital Raymond

par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical à la suite de son passage aux urgences de l'Hôpital Raymond

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Hedi Rahmouni

DELPHINE RAYMOND S.A.S.

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila Polat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Hedi Rahmouni

à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie du dossier relatif au permis de démolir PD 07511415V0002 en date du 23 juillet 2015, concernant la propriété située au 49 rue Raymond

mot clef suivant : « [Localité 39] » - Modifier la liste des mots clés relatifs aux apporteurs d'affaires habituels de Kaufman & Broad en la limitant à : - « CYRIAC » ou « CYRIAK » ou « RAHMOUNI

général des finances publiques à sa demande de copie de documents relatifs à la modification de certains plans cadastraux de la commune de Savennes, notamment du chemin vicinal n° 4 « de Savennes à la Randonnière

LAURENS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES DU RHONE Ayant pour conseil en première instance Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Me Hadi RAHMOUNI

(LJ SA RAYMOND WEIL) C / SA RAYMOND WEIL PARTIES EN CAUSE : Maître Pascal X..., mandataire judiciaire, demeurant..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA Raymond WEIL FRANCE, APPELANT

(LJ SA RAYMOND WEIL) C/ SA RAYMOND WEIL PARTIES EN CAUSE : Maître Pascal X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA Raymond WEIL FRANCE, APPELANT

CONDAMNER la SARL ETABLISSEMENTS RAYMOND KREMBEL aux entiers frais et dépens de l'instance. DEBOUTER la SARL ETABLISSEMENTS RAYMOND KREMBEL de toutes prétentions plus amples ou contraires.

jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Versailles rendu le 08 Décembre 2023 N° RG : 21/00864 Copie certifiée conforme à : - SAS [5] - [8] Copie exécutoire à : - Me Lilia RAHMOUNI

Raymond X..., et faisait état d'inquiétudes concernant la gestion des affaires de Mme Raymonde X...veuve Y...et d'un conflit entre les deux neveux à ce sujet.

Raymond X... - quant à Mme Y...