En l'espèce, il convient de rappeler : * qu'en matière de la législation applicable en matière de détection du gaz radon : - l'arrêté du 22 juillet 2004, concernant la gestion du radon dans les lieux

justifiée suite à la violation par l'employeur de la clause de mobilité figurant à son contrat de travail prévoyant que la modification de son lieu habituel de travail ne pouvait intervenir que dans un rayon

Elle exerçait les fonctions de vendeuse, niveau II, affectée au rayon fromage coupe, avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 1 542,49€ Le 23 juillet 2020, elle était convoquée à un entretien

Par avenant en date du 1er novembre 2015, Madame [C] a été promue au poste de Manager de Rayon et a bénéficié du statut Cadre, coefficient 320.

Affecté initialement au rayon Marée, il a été affecté au rayon Fruits et Légumes à compter de mars 2008.

[S] dans sa pièce 46 ne correspondent pas aux modèles présents au sein de Rakon et qu'en outre, les blocs 'Rakon' sont en aluminium et non en fonte).

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Avril 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Fabienne RAYON

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Avril 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Fabienne RAYON

publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Mélanie RAMON

Concernant plus spécifiquement l'exposition aux rayonnements ionisants, pendant la période de relation contractuelle entre M.

Elle a occupé le poste de chef de rayon, statut agent de maîtrise, à compter du 1er novembre 1995.

partie à celui vendu de s'intéresser même à titre d'associé ou de commanditaire à un fonds de commerce de nême nature pendant une durée de cieux années à compter de l'entrée en jouissance et dans un rayon

SOGRAMO FRANCE, en qualité d'ouvrier professionnel au rayon boucherie, avec pour lieu de travail le magasin CARREFOUR à ANGERS SAINT SERGE.

suite du refus opposé par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à sa demande de copie du rapport commandé au centre de recherche et d'information indépendant sur les rayonnements

janvier 2009, responsable de rayon homme, de nouveau au sein du magasin de [Localité 1] [Etablissement 2], magasin de catégorie B depuis le 30 mars 2015 responsable de rayon homme.

Les rayons Boulangerie et Boucherie/Volaille ne respectaient pas les plano grammes obligatoires et l'étiquetage était incomplet.

[X] en qualité de responsable du rayon boulangerie-pâtisserie. Par avenant du 29 septembre 2007, la société Codis a confié à M.

Monsieur X... sollicite une ordonnance de taxe concernant les frais d'appel de Maître RAHON précisant que sa contestation pote sur deux points.

. - signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Madame Mélanie RAMON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Madame Mélanie RAMON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.