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1 317 résultats pour « Raiffaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6a167b82cdc6046d4710418e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 22 mai 2026 à 11h52, Vu l'appel formé le 26 mai 2026 à 11 h 17 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD

Source officielle

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CA

Contestations Honoraires

65b0c0f18d0ccf000877e786

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

OCTAAV, prise en la personne de Me André RAIFFAUD [Adresse 3] [Localité 2] représentée à l'audience par Me Stéphane LALLEMENT, avocat au barreau de NANTES, substituant Me André RAIFFAUD, avocat au

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43472cdc6046d472ca4ca

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 29 avril 2026 à 16h40 Vu l'appel formé le 29 avril 2026 à 17 h 53 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162b8dfefb73d2e55750fc4

Appel

21 février 2012

21 février 2012

épouse [P] née le [Date naissance 123] 1955 à [Localité 207] (Algérie) [Adresse 199] [Adresse 20] [Localité 129] représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD

Source officielle
CA

Chambre 3-3

633fc2aae633183e2ee1775f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

RAMBAUD INVEST C/ S.A.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0ec6f5bbe450008b2ce7c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par lettre recommandée avec accusé réception du 17 août 2020, la société MIROITERIE RAYNAUD a licencié M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

62da3e612eb797effb0703fc

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921dd

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

David Z..., SARL RAYNAUD VICES CACHES Le VINGT SIX MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed99

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

I. 1 & 3 allée de l'Industrie 76140 LE PETIT QUEVILLY représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP DEPREZ GUIGNOT & Associés, avocats au barreau de PARIS SAS RAYNAUD

Source officielle
CA

Chambre commerciale

671b35862edfb0b58c05ed77

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

LA PRADE MARI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Michel-pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00470_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

A est le gérant, est détenue à 99,9 % par la société holding Rambaud Invest dont M. A est gérant et unique associé et à 0,01 % par M.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

643f88ccad85da04f53a3b99

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

ARRÊT N° N° RG 22/03620 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITX6 CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 01 juin 2022 RG :22/00355 FALANDRY C/ Société RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN Grosse délivrée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02569_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A, notaire associé, de la société Raynaud Falandry E A, constaté la dissolution de la société Raynaud Falandry E A, nommé la société In'Nova notaire à la résidence de Perpignan en remplacement de la société

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Monsieur Y

5fdbe446f3659104d553e6d9

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Z... a formé appel incident et appel provoqué à l'égard de la SCP LARTIGUES-RAYNAUD.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63cf84a0a6687f7c904cbb5b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

CREDIT LOGEMENT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RAIFFAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a0b

Appel

9 octobre 2001

9 octobre 2001

RAMBAUD BETON SERVICE CI Jean-Michel X... arRETDU 09 OCTOBRE 20 01 APPELANT: SA.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

63217222dbb9ccfcb0f37e1f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[L] MACE RAMBAUD PATEL la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance d'incident.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeea58162057dac68b1

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Marc PETITJEAN, avocat au barreau D'AURILLAC, dépôt du dossier de plaidoirie par Me Elise MARNAT, avocat au barreau de CLERMONT -FERRAND SELARL MJ DE L'ALLIER pris en la personne de Maître Pascal RAYNAUD

Source officielle
CA

Référés Civils

6438f368a942a604f5e938d8

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

**** Vu l'assignation en référé délivrée le 17 mars 2023 ENTRE : Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 9] (44) [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me André RAIFFAUD

Source officielle
CA

3ème chambre

5fdd4993d0a9b4b1b7dda57c

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

SCP FERES-MALE-RAYNAUD-SENEGAS pris en la personne de son représentant légal [...], [...] [...]

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