Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
626b80ccd1fb03057d9a4ec3
28 avril 2022
28 avril 2022
dirigeant, dont le siège social est sis Le Moulin - 04330 SAINT-LIONS représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Emmanuelle HOFFMAN
Source officielle1ere Chambre Section 1
68e7417aac880aa7ee21f192
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DURAND-RAUCHER de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 24] [Adresse 7] [Localité 20] Représentée par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cfb
9 novembre 2006
9 novembre 2006
L'abordage a eu lieu au milieu du rail de circulation à deux miles de l'entrée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01382_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 15
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60337b97a0887c2f924c6fac
6 juin 2017
6 juin 2017
au RCS de Paris sous le n° 325 445 963, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle HOFFMAN
Source officielleChambre 1-1
5fca2e8914887c56eb9c3c0e
1 décembre 2020
1 décembre 2020
CONSTRUCTION SA SWISS LIFE ASSURANCES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me COUTELIER Me JOURDAN Me RUIZ Me FILHOL-FERIAUD Me RAFFIN
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02142_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 15 décembre 2020 et le 21 octobre 2022, S L H, représentée par la SCP Raffin et associés, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et au rejet des appels
Source officielle12e chambre
5fdabd0ab356e04e9347d1ba
28 mai 2019
28 mai 2019
]) Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170499 - Représentant : Me Olivier PURCELL du LLP HOLMAN
Source officielle