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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MVY3 S.C.I. RAMDANEc/S.A
6780be16780de3a214879df0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RAMDANE c/ S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a424
15 février 2008
15 février 2008
Ramazan, né le 20 Janvier 1970 à ELESKREIRT (TURQUIE) Fils de X... Alican et de Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8eccb
10 janvier 2012
10 janvier 2012
APPELANT : Monsieur Ramazan X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edaa
12 septembre 2011
12 septembre 2011
RAMDAN (no 107), né le 8 septembre 1909 de B... ACHOUR ben RAMDANE et de C...
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628b9f
2 avril 2024
2 avril 2024
Rôle N° RG 22/12642 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBVK [L] [P] C/ CARSAT DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Me Imran RAMZAN
Source officielleChambre 1-2
63b7cc736b63637c907b786d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[G] [I] et la SELARL Ramian Medic ont interjeté appel de cette décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01645_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A, représenté par Me Ramzan, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 29 mai 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02217_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A, représenté Me Ramzan, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 24 juillet 2024 de la magistrate désignée du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00279_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B, représenté par Me Ramzan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches du Rhône de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01633_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
A, représenté par Me Ramzan, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 27 mai 2024 de la magistrate désignée du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01634_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme A, représentée par Me Ramzan, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93935
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Représentant : Me Imran RAMZAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/006391 du 13/06/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00566_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B, représenté par Me Ramzan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02168_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A, représenté par Me Ramzan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02549_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A, représenté par Me Ramzan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 juillet 2022 ; 3°) subsidiairement,
Source officielleChambre 1-9
6618cef67935f50008be3fcb
11 avril 2024
11 avril 2024
RAMIAN MEDIC C/ [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane KULBASTIAN Me Ludovic KALIFA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd133fc4723e7d2e8a50a7
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Abdelkader X..., se disant né le [...] à Alger (Algérie) revendique la nationalité française en tant que fils de Ramdane X..., né le [...] à Taourirt Aden, commune de Mekla, Tizi Ouzou (département français
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94f9e
22 mars 2021
22 mars 2021
764,75 euros ; – débouté la société Rahman du surplus de ses demandes ; – condamné la Selarl [Z] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Multibat à payer à la société Rahman la somme de
Source officielle3e Chambre A
6162678912fe6a3e85a6c865
19 septembre 2013
19 septembre 2013
ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/ 357 Rôle N° 13/02254 [V] [P] C/ SA HOLFISA Grosse délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Imran RAMZAN
Source officielleChambre 1-11 OP
6618cef57935f50008be3fa3
10 avril 2024
10 avril 2024
Rôle N° RG 23/01605 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWPP [O] [V] C/ [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : 10 avril 2024 à : Me Imran RAMZAN
Source officiellePage 1 sur 28