CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 résultats pour « Randriandre »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cae

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Représentée par Me Stéphanie RANDRIANOME, avocat au barreau de MEAUX Madame Nicole Huguette X... épouse Z... née le 02 juillet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603778061639a853cdee1c4d

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Localité 1] ( PORTUGAL ) demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI GICQUEL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, substitué par Me Stéphanie RANDRIANOME

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616343f088dc29ccde27f07c

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

DÉFENDEURS À LA SAISINE SUR RENVOI DE CASSATION - INTIMÉS Monsieur [Y], [J] [E] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Maître Stéphanie RANDRIANOME

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f8a8a0a5ae27812390dead

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

compromis de vente Décision attaquée : RG n° 22/02745 rendue par le Tribunal de Grande Instance de MELUN le 19 Décembre 2023 Appelant : Monsieur [U], [M], [P] [K], représenté par Me Stéphanie RANDRIANOME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92598

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Représentée par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI GICQUEL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, substitué sur l'audience par Me Stéphanie RANDRIANOME, avocat au barreau de MEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd93901

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

Islettes-49350 LES ROSIERS SUR LOIRE Représentée par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, substitué sur l'audience par Me Stéphanie RANDRIANOME

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163a7a29e14e201140bd775

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

3°) Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 11] 1971 à [Localité 21] [Adresse 8] [Localité 13] représentés par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistés de Me Stéphanie RANDRIANOME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a3

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

Représentée et assistée sur l'audience par Me Dominique NARDEUX de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI, avocat au barreau de MELUN, substitué sur l'audience par Me Stéphanie RANDRIANONE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd93902

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : Assistée sur l'audience par Me Philippe JULIEN de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 D1476, substitué sur l'audience par Me Stéphanie RANDRIANOME

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb71b230078b4ff6ea7e36

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

10] Tous représentés par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Substitué à l'audience par Me Stéphanie RANDRIANOME

Source officielle