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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6162af199547460d26ddb6a8
23 mai 2013
23 mai 2013
exercice y domicilié, [Adresse 1] représentée par Me Laurent COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la ASS DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON, avocats au barreau de NICE substituée par Me Raphael
Source officielle3e Chambre B
61627eae38d18b7ebf63d358
27 septembre 2012
27 septembre 2012
exercice sis SARL [Adresse 21] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de la ASS DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON, avocats au barreau de NICE substituée par Me Raphael
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911ba
20 février 2014
20 février 2014
né le 13 Septembre 1955 à CASABLANCA ... 13109 SIMIANE COLLONGUE assisté de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO M. Alain I...
Source officielleChambre 4-6
62d64945aa6a2f06030d258b
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Philippe SILVAN, Président de chambre, est chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des éléments du dossier dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle3e Chambre B
6162da6ddda066944ee0e831
12 avril 2012
12 avril 2012
exercice sise [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par l'Association DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON, avocats au barreau de NICE substituée par Me Raphaël
Source officielleChambre 4-6
6431061028558704f52e683f
7 avril 2023
7 avril 2023
OUISPEAK SOLUTIONS C/ [U] [L] Copie exécutoire délivrée le :07/04/2023 à : Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON Me Rachel COURT-MENIGOZ
Source officielleChambre 4-6
63cb92909c02507c9078dc17
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre chargé du rapport, et Madame Estelle DE REVEL, Conseiller. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
64a7b1f43bcaf505db69691e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L 10 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Rachel
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6708c03f445a086e2bcedf13
10 octobre 2024
10 octobre 2024
la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON
Source officielle8e Chambre C
6162b8cdefb73d2e55750e31
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Madame [O] [L] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 15] (29) demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Raphaël
Source officielleChambre 4-6
63cb928f9c02507c9078dc11
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Estelle de REVEL, Conseiller, chargés du rapport.
Source officielleChambre 1-6
6973ab52cdc6046d4771af0c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
AXA FRANCE IARD (*) C/ Etablissement Public ONIAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno ZANDOTTI - Me Rachel SARAGA-BROSSAT Décision déférée
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66c8261c5372bffe825630d3
22 août 2024
22 août 2024
SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Adresse 29] [Localité 21] Représentée par Me Rachel
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6708c03f445a086e2bcedf17
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PREVOYANCE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON
Source officielle3e Chambre B
6036cda72f79c16c1762b070
3 septembre 2015
3 septembre 2015
SIMIAN de l'ASSOCIATION DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON-SIMIAN, avocat au barreau de NICE, INTIMEE - DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION, SCI SIMHA LE CAP prise en la personne de
Source officielleChambre 1-6
6789fc4a11ec33b4fa0f17ca
16 janvier 2025
16 janvier 2025
° Portalis DBVB-V-B7G-BJVMN [K] [X] C/ [F] [I] Société AVANSSUR Société CPAM DE L'HERAULT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME - Me Rachel
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69d895e2cdc6046d47bc16df
9 avril 2026
9 avril 2026
Juillet 2022 - Tribunal judiciaire de MEAUX- RG n°21/02741 APPELANT Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Raphaël
Source officielleChambre 1-6
6973ac66cdc6046d4771bf75
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier FERRI - Me Agnès ERMENEUX - Me Alexandra BOUCLON-LUCAS - Me Raphaëlle MAHE DES PORTES Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors
Source officielleChambre 1-6
680b1db42c124f4fd8d67326
24 avril 2025
24 avril 2025
ALLIANZ IARD Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Raphaëlle MAHE DES PORTES - Me Charles TOLLINCHI - Me Anne-julie BACHELIER - Me
Source officielleChambre 2-3
5fca46defd0c9f9c649109cb
26 novembre 2020
26 novembre 2020
[D] [V] rappelle qu'il est locataire de son domicile. Il rappelle que la vocation successorale ne constitue pas un droit prévisible.
Source officiellePage 1 sur 2