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516 résultats pour « Raveedran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

680723069db5bb5c624d2df7

Appel

20 avril 2025

20 avril 2025

[M] [K] né le 28 Novembre 1983 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance Me Sajeeva Raveendran, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b14367fac10b162e5c5

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

[G] [U] né le 10 août 1979 à [Localité 1], de nationalité irakienne ayant pour conseil en première instance, Me Sajeeva Raveendran, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f374ef9f00086f674c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f574ef9f00086f6788

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f574ef9f00086f678a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f574ef9f00086f6786

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69facb5ecdc6046d47be3f86

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

assisté de Me Laurent COLLET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 375, commis d'office DEMANDEUR ET : LA PREFECTURE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me RAVEENDRAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf071305

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

[Z] [T] né le 18 septembre 2001 à sfax, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Sajeeva Raveendran, avocat de permanence au barreau de Paris et de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6629f373dc6faf0009588abd

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

RAVEANE, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6520f6adbb275d83183a3dca

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6704cb8b2f5f3246ff38169e

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

RAVEANE greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sylvain LEROY de la SELARL LEROY AVOCATS

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CA

ETRANGERS

6a1fbd39cdc6046d47e9923e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître Nitusha RAVEENDRAN, avocate au barreau Du Val de Marne INTIMÉ M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65336b73bb40ec8318f31e69

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf071309

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

[E] [B] se disant [J] [F] né le 26 mars 2002 se disant né le 26 mars 1990 à alger, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Palaiseau assisté de Me Sajeeva Raveendran, avocat de

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CA

4eme Chambre Section 2

65ab780e36bfc00008d68eec

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

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CA

4eme Chambre Section 2

64437d5b823e6dd0f8bf8223

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Le 23 février 2018, Mme [M] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse en raison d'un litige avec son ancien employeur, la SA Auchan Hypermarché

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf071303

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

[H] [G] né le 01 octobre 1991 à Alger, se disant être né le 25 septembre 1990 à harour menia, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Sajeeva Raveendran

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CA

4eme Chambre Section 2

63cb93969c02507c9078df4e

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ravéane ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. Brisset, présidente, et par A.

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CA

4eme Chambre Section 2

64437d55823e6dd0f8bf81e7

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

659e4af75537980008847465

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Association AGS CGEA [Localité 4] UNEDIC (Délégation AGS, CGEA de [Localité 4]), agissant en la personne

Source officielle