pour cause de dol et ont condamné en conséquence LOGINOR à payer à RAMERY la somme de 76.488,86 euros, les frais divers et aussi deux factures de travaux réalisés; ils ont enfin débouté RAMERY pour le

La SAS RAMERY a, par lettre du 25 novembre 2003 à Maître Emmanuel Y...

SUR CE  La société RAMERY BATIMENT est une entreprise générale de bâtiment et de gros oeuvre.

La SAS Ramery Bâtiment a adressé, le 6 juillet 2020, son projet de décompte final à la maîtrise d'œuvre.

Travaux Publics - ci-après Ramery TP.

La commune de Parempuyre relève appel du jugement du 6 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à verser à la société Ramery Bâtiment, devenue Ramery Construction, la

opposé par le recteur de l'académie de Paris à sa demande de communication des notes et copies de sa fille, X X, à l'examen d'entrée dans la section internationale anglais qu'elle a passé au collège Ravel

B ; 3°) à titre principal, à ce que la société Ramery Revitalisation et M.

représentée par Me Maxime X..., avocat au barreau de Lille INTIMÉES SAS Ramery Bâtiment, venant aux droits de la société Ramery Lapouille, prise en la personne de ses représentants

énergies, SMABTP en sa qualité d’assureur de la société Ramery énergies, Eau air system, ainsi que AXA France Iard et Ace european group limited devenue Chubb European Group, en leur qualité d’assureurs

licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, -condamner la société RAMERY PROPRETE aux entiers dépens.

Sur l'appel principal présenté par les sociétés Ramery Energies et Diter : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 2.

irrecevable les demandes de Monsieur [Y] ; - débouté Monsieur [Y] et la SARL [Y] EXPERTISE ' RARECARS de leurs demandes d'indemnisation ; - condamné Monsieur [Y] et la SARL [Y] EXPERTISE ' RARECARS

[J] a été transféré le 1er janvier 2014 à la SAS Ramery Bâtiment, devenue la société Ramery Construction à compter du 1er janvier 2023. Par avenant à son contrat du 1er février 2019, M.

Par un acte d'engagement du 12 mars 2010, le marché de travaux de bâtiment (lot A) a été attribué à la société Ramery Bâtiment.

[B] de ses demandes; condamné le salarié à payer à la société Ramery travaux publics une indemnité pour frais de procédure de 100 euros et les dépens.

personne de son représentant légal Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 230796 assistée de Me Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de PARIS La SAS RAMERY

MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame Nathalie X... veuve Y... née le 21 Novembre 1927 à TCHERVEN-BRIAG (BULGARIE) 21 Rue Henri Ravera