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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00964_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B, représenté par Me Ravestein, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision de rejet de sa demande d'autorisation préalable à l'accès à une formation
Source officielleChambre 1-11 HO
63c6499fbe43307c9013b244
16 janvier 2023
16 janvier 2023
APPELANT Monsieur [H] [N] né le [Date naissance 2] 1994 à MARSEILLE, demeurant [Adresse 3] ayant pour conseil Me Emmanuel Ravestein, avocat au barreau de Marseille, avocat choisi INTIMES : Monsieur
Source officielleChambre 1-11 HO
67ad8f9ad8956911a3ff613e
2 août 2024
2 août 2024
APPELANT Monsieur [M] [W] né le 19 Mars 1993 à [Localité 2], demeurant Actuellement au centre hospitalier de [1] - non comparant, assisté de Me Emmanuel RAVESTEIN, avocat au barreau de MARSEILLE,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02911_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représentée par Me Ravestein, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du recteur de l’académie d’Aix-Marseille du 7 avril 2021 refusant de reconnaître l’imputabilité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03754_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Angéniol, rapporteur public, - les observations de Me Ravestein, substituant Me Leturcq, représentant M. C et de Me Semeriva, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8992c
17 octobre 2007
17 octobre 2007
en la personne de son représentant légal en exercice 186, Rue de Vaugirard et 20 Rue Emile Duclaux 75015 PARIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP RAVETON-FOURNIER
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02038_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Ravestein, représentant Mme B épouse D, et de Me Migault, représentant l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02981_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Ravestin, substituant Me Leturcq, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03180_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
François Point, rapporteur public ; - les observations de Me Ravenstein, substituant Me Barlet, représentant Mme C....
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00447_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Ravestein, substituant Me Leturcq, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88669
18 mai 2006
18 mai 2006
NANCEIENNE VARIN BERNIER "SNVB" 4 place André Mignot 54074 NANCY CEDEX représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - N du dossier 0440181 assistée de Maître BOCZMAK, pour la SCP RAVETON
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04700_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Angéniol, rapporteur public, - les observations de Me Ravestein, substituant Me Leturcq, représentant Mme C et de Me Lapina, substituant Me Campana, représentant la commune de Marseille.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02141_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Ravenstein, représentant M. et Mme D, et F, substituant Me Xoual, représentant la commune de Ceyreste. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02537_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Ravestein, pour Mme A F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00589_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Ravestein, substituant Me Leturcq, représentant M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02426_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Ravenstein, pour Mme G, et de Me Baillargeon, pour l'université de Toulon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21113_20240201
1 février 2024
1 février 2024
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Ravestein
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04729_20240201
1 février 2024
1 février 2024
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Ravestein
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03644_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Ravestein, représentant M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03772_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Angéniol, rapporteur public, et les observations de Me Ravestein, substituant Me Leturcq, représentant M. B..., de M.
Source officielle