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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935e6
12 octobre 2016
12 octobre 2016
au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 14 octobre 2015 par le tribunal de commerce de LIMOGES ET SA BNP PARIBAS, demeurant ASR Bordeaux ACI Z 8474 Immeuble Le Plaza II-2 Pl Ravezies-E
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb7b7593c45759d9c61493
28 février 2019
28 février 2019
Vu l'appel interjeté le 17 novembre 2016 par la société RAVE DISTRIBUTION à l'encontre de cette décision ; *** Prétentions des parties : La société RAVE DISTRIBUTION,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04431_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Tartas, représentant le conservatoire " Maurice Ravel Côte Basque ". Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleAvis
CADA:20170179
27 avril 2017
27 avril 2017
opposé par le recteur de l'académie de Paris à sa demande de communication des notes et copies de sa fille, X X, à l'examen d'entrée dans la section internationale anglais qu'elle a passé au collège Ravel
Source officielleChambre 1-2
68676bd5fdaf41a8356be629
3 juillet 2025
3 juillet 2025
VIGNOBLES ET VERGERS FRANCOIS RAVEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel CLEMENT Me Olivier PEISSE Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Jacques Xc/ASSOCIATION PRO BTP
6253cad7bd3db21cbdd8c449
24 septembre 2008
24 septembre 2008
DARMENDRAIL ET SANTI, avocats au barreau de PAU INTIMÉE : ASSOCIATION PRO BTP prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Direction Régionale Sud-Ouest 12 place Ravezies
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd886a2
18 mai 2006
18 mai 2006
Or c'est à bon droit que la société RAVE RHONE ALPES considère que ce temps de repos ne peut être assimilé à du temps de travail effectif.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd0
18 avril 2011
18 avril 2011
- Yves Y... né le 18 mai 1986, majeur, - Jean-Philippe Y... né le 3 mars 1990, majeur, - Yannick Y... né le 29 septembre 1993, âgé de 17 ans -Laureen Y... née le 14 janvier 2000, âgée de 11 ans, - Raven
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
660cf2667c1ccb0008628e29
2 avril 2024
2 avril 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 12 Mai 2023 Appelantes : Madame [K] [F], représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ
Source officielleChambre 1-11 référés
634e41bfdfc182adff7ad53c
17 octobre 2022
17 octobre 2022
RAVEL DECROIX ET FILS EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE POTERIE RAVEL C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : 17 Octobre 2022 à : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a61b
11 décembre 2007
11 décembre 2007
SCIERIE DE RAVES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce, domiciliés audit siège, dont le siège est 160 rue de la Scierie-88520 RAVES Maître Fabien X... es-qualités de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01025_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté de permis de construire délivré le 29 aout 2023 par le maire de La Vineuse-sur-Frégande au GAEC Rave, ainsi que la décision
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85771
11 juillet 2001
11 juillet 2001
; que la remorque contenant la marchandise a été volée dans les locaux des Transports RAVEL et que la société d'exploitation de l'entreprise des transports Jean-Claude X..., condamnée à indemniser la
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d97
27 octobre 2017
27 octobre 2017
A..., son assureur, la MAF, la société Ravuz-Herviou, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616274037705f25f43643fdc
6 février 2014
6 février 2014
de la SELARL CAMPANA-RAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : P209 assisté de : Me Florence BARRUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1558 DEMANDEUR A LA REQUETE : Maître [Q] [I], SELARL
Source officielle2ème chambre
681997a56a65bd051c5d6ce0
29 avril 2025
29 avril 2025
demeurant [Adresse 2] (Allemagne) Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Cédric PUTIGNY-RAVET de la SELEURL CEDRIC PUTIGNY-RAVET
Source officielle2ème chambre
681997a56a65bd051c5d6ce2
29 avril 2025
29 avril 2025
domiciliés en cette qualité audit siège. , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Cédric PUTIGNY-RAVET
Source officielle2ème chambre
681997a56a65bd051c5d6ce4
29 avril 2025
29 avril 2025
domiciliés en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE par Me Cédric PUTIGNY-RAVET
Source officielle2ème chambre
681997a56a65bd051c5d6ce6
29 avril 2025
29 avril 2025
demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Cédric PUTIGNY-RAVET de la SELEURL CEDRIC PUTIGNY-RAVET,
Source officielle2ème chambre
681997a56a65bd051c5d6ce8
29 avril 2025
29 avril 2025
domiciliés en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Cédric PUTIGNY-RAVET
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