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5 501 résultats pour « Ravion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Se. fisc. et douan.

65e2cf3f96956c000862c8c7

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

HOTEL [10] agissant par sa présidente en exercice, Mme [I] [X] Chez Me Delphine RAVON [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat Me Delphine RAVON de la SELEURL CABINET DELPHINE RAVON, avocat au

Source officielle

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CA

Se. fisc. et douan.

65e2cf3f96956c000862c8c5

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

HOTEL CARRE NOIR agissant par sa présidente en exercice, Mme [O] [U] Chez Me Delphine RAVON [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat Me Delphine RAVON de la SELEURL CABINET DELPHINE RAVON, avocat

Source officielle
CA

Se. fisc. et douan.

65e2cf3f96956c000862c8cb

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

HOTEL [10] agissant par sa présidente en exercice, Mme [D] [Y] Chez Me Delphine RAVON [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat Me Delphine RAVON de la SELEURL CABINET DELPHINE RAVON, avocat au

Source officielle
CA

Se. fisc. et douan.

65e2cf3f96956c000862c8cd

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

HOTEL [7] agissant par sa présidente en exercice, Mme [W] [C] Chez Me Delphine RAVON [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Delphine RAVON de la SELEURL CABINET DELPHINE RAVON, avocat au

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

652f78dfb053208318995a11

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

d'admission, - condamner la société Etoile Automobile Ravon à lui payer la somme de 50.513 € Ttc au titre des frais de gardiennage (depuis novembre 2018), - condamner la société Etoile Automobile Ravon

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd95ef2a1148a49a95c572c

Appel

13 février 2020

13 février 2020

En l'espèce, il convient de rappeler : * qu'en matière de la législation applicable en matière de détection du gaz radon : - l'arrêté du 22 juillet 2004, concernant la gestion du radon dans les lieux

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6688de95676b73dd81b974ce

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

la SCI Ravin Fontan de sa demande d'expertise judiciaire ; - débouté la SCI Ravin Fontan de sa demande de dommages et intérêts ; - condamné la SCI Ravin Fontan à verser au syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b36fd68c0355000835f87b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[H] [T] à l'encontre de la société La Rationnelle est abusive ; Condamner M.

Source officielle
CA

Se. fisc. et douan.

65e2cf3f96956c000862c8c9

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

HOTEL [7] agissant par sa présidente en exercice, Mme [M] [K] Chez Me Delphine RAVON [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Delphine RAVON de la SELEURL CABINET DELPHINE RAVON, avocat au

Source officielle
CA

Se. fisc. et douan.

65e2cf3f96956c000862c8cf

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

HOTEL CARRE NOIR agissant par sa présidente en exercice, Mme [Z] [J] Chez Me Delphine RAVON [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Delphine RAVON de la SELEURL CABINET DELPHINE RAVON, avocat

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64a660a9bbd03a05db965495

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[D] [I]'; - condamné la SAS Ravon Automobiles à payer à M. [M] [I], Mme [Y] [I] et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6864c04f17fdd29c296516fc

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La Fédération de Russie soutient que le tribunal arbitral s'est à tort déclaré compétent ratione temporis, ratione loci et ratione materiae. 19.

Source officielle
CA

11e chambre

5fde0c9d9c6653ab8f8e9f2e

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

comparant en personne, assisté de Me Olivier Y..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0619 APPELANT **************** SAS LA RATIONNELLE A... Claude Monet [...]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd95da823f0164825917beb

Appel

14 février 2020

14 février 2020

- **Rejet du moyen relatif au principe du contradictoire** : La Cour confirme que la CPAM n'était pas tenue de communiquer le dossier après la décision de prise en charge (6 mars 2012), la demande de

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd874f1

Appel

21 avril 2005

21 avril 2005

La saisie des r mun rations sera autoris e pour le montant sollicit .

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00417_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Le rapport d'expertise des époux A constate également que le vallon en limite nord de la propriété présente un phénomène de ravinement actif, le reste de la propriété ne présentant pas de signe de ravinement

Source officielle
CA

3e Chambre A

603592c1808896b76c21da7e

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2016 N° 2016/0137 Rôle N° 14/04963 SCI [Adresse 6] Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] C/ Société SMABTP SAS LES TRAVAUX DU MIDI SAS ETANCHEITE RATIONNELLE

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02134_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

imprudence ne peut être reprochée à l'enfant C, ni aucun défaut de surveillance à ses parents, le ravin n'étant pas visible de la voie publique et les lieux n'ayant pas alors été déneigés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87601

Appel

21 avril 2005

21 avril 2005

e de : Madame Francine BARDY, Pr sident, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Fran oise SIMONNOT, Conseiller, qui en ont d lib r , Greffier, lors des d bats : Madame Sylvie RENOULT 5La f d ration

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd99065769a438183ca2dbb

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

L'appel est déclaré irrecevable en raison du défaut d'acquittement du timbre de plaidoirie par l'appelant.

Résumé IA — à vérifier