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157 501 résultats pour « Reau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sixieme Chambre

6a0afd52cdc6046d4711cefc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

au greffe le 29 décembre 2025, Vu les conclusions de désistement de Maître [O] de la SCP [I] [O] reçues au greffe le 2 mars 2026.

Source officielle

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Annonces BODACC2 060 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SIGMA REAU 1

SIREN 789786993Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

RÉSIDENCE DE RÉAUMONT

SIREN 428514434Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

REAU TIC TACK

SIREN 914520069Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MK REAUMUR

SIREN 512266537Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

REAUMUR AUTOMATIC

SIREN 562093500Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/07/2026

Voir →

CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb1a6133fcdaaf01754b09

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

Il a renouvelé oralement son refus de voir révoquer l'ordonnance de clôture aux fins de les voir verser aux débats lors de l'audience de plaidoiries.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb23a367e127b86892a615

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

. ********** FAITS ET PROCEDURE Suivant acte authentique du 26 novembre 2005 reçu par Maître [A], notaire à [Localité 4], [Z] [P] et [R] [F] ont acquis une maison d'habitation dont une partie

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9812c571870701dd0930a

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Les décisions de refus sont dûment motivées et susceptibles de recours dans les conditions de droit commun devant le tribunal des affaires de sécurité sociale compétent.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce5dcdc6046d472a85c6

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

République près le tribunal judiciaire 12 avril 2026 à 16h04, réceptionné au greffe de la chambre des libertés le même jour à 16h07 ; Vu la demande d'effet suspensif de l'appel de l'ordonnance de refus

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d36dcdc6046d4789e48d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En conséquence, la CPAM de l'Hérault a maintenu le refus de prise en charge de la rechute. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9464f5074e42d7b8705ab

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Par courrier du 2 juin 2016, le salarié a reçu un nouveau courrier de mise en garde sur son attitude et son travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbbecdc6046d47570adf

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[B] [G] un refus de prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation professionnelle. Le 16 décembre 2022, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fda65aed4cff6aeb2d9a1b5

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Le 19 juin 2015, la caisse a notifié à Mme [T]-[O] un refus de prise en charge de l'accident du 17 novembre 2010 au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85ba6cdc6046d47192d9d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La caisse lui a notifié une décision de refus de pension d'invalidité au titre du régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd984b76d00ae743f490d80

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

S'agissant du refus de respecter les horaires de travail, l'appelant considère que les vérifications ponctuelles de présence réalisées par d'autres collègues ne permettent pas d'établir les absences invoquées

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd97a6f9b2cb268a2b9f8aa

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Le 6 juillet 2016, la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1] (ci-après, la CPAM ou la Caisse) a reçu une demande d'entente préalable établie le 19 mai 2016 par le docteur [J] pour Mme [Z] [C]

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f19fafcdc6046d47ee529e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

VU la requête de LE PREFET DU BAS RHIN datée du 24 avril 2026 reçu le 26 avril 2026, reçue le même jour à 13h02 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f19fb2cdc6046d47ee52ed

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

VU la requête de LE PREFET DU BAS RHIN datée du 24 avril 2026 reçu le 26 avril 2026, reçue le même jour à 13h02 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2bfecdc6046d47e374af

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle a également indiqué que par courrier simple reçu au pôle social du tribunal judiciaire d'Angers le 9 février 2024, M.

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fca9ac0a817d28ff6d3dae3

Appel

21 juillet 2020

21 juillet 2020

21-2 du code civil s'agissant de la souscription de la déclaration de nationalité française par un conjoint de français, -annuler la décision du ministère de l'Intérieur du 3 juin 2015 portant refus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fca5f5420b18e46828205a1

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable pour contester ce dernier refus, M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fdd0f7643fc707980d1a7f9

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

La cour d'appel infirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes et statue à nouveau, concluant que le licenciement du salarié est sans cause réelle et sérieuse. Elle condamne la société Ar

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca5a100ae03930cbf10616

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Un nouveau délai de 8 jours vous a été accordé précisant qu'à défaut de réponse la CDC interprétait ce silence comme un refus de la proposition.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca810e9902a770bb5f7916

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Suite au refus opposé par son assureur, la compagnie Covea risks, la société Azar l'a assignée en référé d'heure à heure, ainsi que la S.A.R.L.

Source officielle