Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 résultats pour « Rebeca ILL »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Le traitement "remboursement TVA assujettis non établis" transmet au module REBECA-STRVA les éléments de la demande utiles à la gestion des décisions de remboursement.
Article 1
La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé REBECA (remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée non imputables).
Article 2
REBECA est un outil d'aide à la gestion et à l'instruction des demandes de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée à la disposition des agents des cellules contentieuses des D.S.F. (direction des services fiscaux), de la D.S.G.I.
LEGIARTI000028332715
confluence de la Largue jusqu'à la masse d'eau Ill 4 à Illzach 68 FRCR19 ILL 4 A---0030 L'ILL De la Masse d'eau Ill 3 à Illzach jusqu'à la confluence de la Lauch 67 et 68 FRCR20 ILL 5 A---0030 L'ILL De la confluence de la Lauch
LEGIARTI000026910065
de la Doller jusqu'à la masse d'eau Ill 4 68 FRCR19 ILL 4 A---0030 L'ILL Toute la masse d'eau (depuis l'Ill 3 jusqu'au canal de Colmar) 67 FRCR20 ILL 5 A---0030 L'ILL L'Ill de la limite des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin jusqu'au
Article Annexe IV
Fecht, Lauch, Thur, Doller, Largue, Ill dans le Haut-Rhin. DDAF 68 SN Strasbourg 3 octobre 2005
LEGIARTI000026425078
Saint-Léger (embouchure de la Baïse), dans le département de Lot-et-Garonne Limite départementale entre le Lot-Garonne et la Gironde DDT 47 Limite départementale entre le Lot-Garonne et la Gironde Limite transversale de la mer DDTM 33 Ill
Article Annexe
Ill canalisée. Pont ferroviaire Strasbourg-Kehl. Confluence avec le Rhin. Loire. Bec d'Allier. Limite transversale de la mer. Lys mitoyenne. Aire-sur-la-Lys. Halluin. Marne. Hautvillers. Confluence avec la Seine.
Article Tableau (Suite 2)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34
Ill (1) Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans le Rhin. idem. Moder Depuis la commune de Stattmatten jusqu'au confluent du Rhin. idem. Rhin (1) Sur tout son cours jusqu'à sa sortie de France. idem.
Article Français (suite)
(ill. Vautier, M.) : 365 contes pour tous les âges Calvino, I.: Le Pari aux trois colères - Marcovaldo (traduit de l'italien).