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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
616290cce498f0b428bb8331
15 novembre 2012
15 novembre 2012
ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N°2012/683 AB Rôle N° 11/15679 SCI SABIA C/ [U] [C] [Y] épouse [L] Grosse délivrée le : à : Me REBIBOU
Source officielle12e chambre section 2
60364b92e2da8bace5105c2d
17 novembre 2015
17 novembre 2015
Elle a distribué ce logiciel auprès de sociétés de pompes funèbres et a notamment cédé en avril 2004 une licence d=exploitation à la société Rebillon Granits, représentée par Madame [L], laquelle avait
Source officielle2ème chambre
69706f3ecdc6046d4711e458
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Pour la société Compta Rebours, la décision de cour d'appel devient irrévocable à compter de son prononcé soit le 14 juin 2017.
Source officielle1re Chambre A
616243c81217cad6c01649ed
25 mars 2014
25 mars 2014
APPELANT Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me David REBIBOU
Source officielleContestations Honoraires
6349006c63d497adffda42b2
10 octobre 2022
10 octobre 2022
ACTE IARD [Adresse 2] [Localité 16] représenté par Maître Jocelyne REBILLON TOCQUER, avocate au barreau de Vannes S.A.S. HOLDING SOCOTEC [Adresse 11] [Localité 19] S.A.S.U.
Source officielle17e Chambre B
6035e604ff119f4c327aec64
4 février 2016
4 février 2016
] [Z], VEUVE [Y] C/ SNC JESTA FONTAINEBLEAU 'PALAIS STEPHANIE' Grosse délivrée le : à : Me Sandrine COHEN SCALI, avocat au barreau de GRASSE Me David REBIBOU
Source officielleAvis
CADA:20100756
25 février 2010
25 février 2010
Monsieur C. pour la société Rebillon Schmit Prevot a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2010, à la suite du refus opposé par
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd12
27 mars 2008
27 mars 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me VANZO D'ORTOLI & REBIBOU, avocat au barreau de INTIMES Monsieur Thierry Y...
Source officielle3ème chambre
627df9860d41e0057d43e7b7
12 mai 2022
12 mai 2022
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Madame [X] [N] 7 Lotissement Ladurantie 31320 REBIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85b01
10 décembre 2002
10 décembre 2002
en cause d'appel, par conclusions écrites déposées et visées par le greffier à l'audience conclut : À LA CONDAMNATION d'office de la société DIDIER CLAUDE à lui payer la somme de 4 455,62 à titre de rembour
Source officielleChambre 1-8
69ce0ac9cdc6046d47d3bae4
1 avril 2026
1 avril 2026
copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me David REBIBOU
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b971dfcd8318201018
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ils sollicitent l'application d'une méthode d'évaluation inspirée de la méthode du 'compte à rebours' ou encore du 'bilan promoteur', et soutiennent que les éléments de comparaison produits permettent
Source officielle1ère Chambre C
6032e6abebff3d5abd1f8a4a
9 novembre 2017
9 novembre 2017
qualité d'administrateur provisoire de la copropriété [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assisté par Me David REBIBOU
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02148_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2025, la commune de Malaussène, représentée par Me Rebibou, conclut au rejet de la requête d’appel.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60321db9e3fccb551a8d3956
12 avril 2018
12 avril 2018
jugement en tant qu'il a : - fixé l'indemnité principale d'expropriation à 2 997 000 euros ; - fixé l'indemnité de remploi à 300 700 euros ; - à titre principal : - juger que la méthode compte à rebours
Source officielleChambre 3-3
5fca5835e68210229ff2887d
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Date naissance 2] 1968 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me David REBIBOU
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8671b
21 janvier 2003
21 janvier 2003
la société SOFRAMAT-ETEM au paiement d'une somme de 589,47 à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant du différé d'indem- nisation par l'ASSEDIC et d'une somme de 99,27 en rembour
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162b61e47859723647203f4
27 juin 2012
27 juin 2012
U] (SAS) dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Maître Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat au barreau de Paris, Ayant pour avocat plaidant Maître Aurélie REBIBO
Source officielleChambre 2-4
627ca6724781dc057dee78ea
11 mai 2022
11 mai 2022
- L'expert retient la méthode dite du compte à rebours promoteur puis la méthode du compte à rebours aménageur et aboutit à un résultat de 915.000 euros.
Source officielleChambre civile 1-5
67f8a23140b8f5486fedd917
10 avril 2025
10 avril 2025
d'office par ordonnance, selon le cas, du président ou du juge chargé d'instruire l'affaire, ou, à défaut, à la requête d'une partie. » Il est constant que cet article instaure un délai dit « à rebours
Source officiellePage 1 sur 25