Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-BRIEUC --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [W] [L] Représenté par Me Florian REBOUSSIN

CABINET MEUNIER & ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [L] [K] né le 28 Juillet 1957 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Florian REBOUSSIN

[B] [L] RG CPH : 20/00122 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me LECLAIR Me REBOUSSIN Copie

adaptant les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2017 modifié, de la même autorité, autorisant la société éolienne du Camélia à exploiter un parc éolien implanté sur la commune de Reboursin

à [Localité 2] (22) ([Localité 2]) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Camille BAGOT de la SELARL ARMOR AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC substitué par Me REBOUSSIN

KYRIOS 22 Représentée par Me Florian REBOUSSIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 2101006 INTIMEE Marie-Laurence JOUSSELIN Représentée par Me Philippe LAPILLE

DÉCIDE: Article 1er : La requête du syndicat intercommunal des eaux de Remoulins et de Saint-Bonnet-du-Gard est rejetée.

à la charge de la commune de Remoulins la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [I] [V] né le 04 Mars 1986 à [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Florian REBOUSSIN

Par assignations en date des 18 , 21 et 22 juin 2004, la commune de Remoulins a également assigné la compagnie P.F.A.

née le 23 Février 1937 à REMOULINS (30210) ... 30210 REMOULINS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la BEZZINA PORTERON CESARI MORELLI, avocats au barreau

de collecte et de transport du linge sale est détaillée dans un protocole de service, daté du 2 mars 2017, dont il n’est pas établi qu’elle ne s’appliquerait pas au centre médico-psychologique de Remoulins

Toutefois, il résulte, d'une part, du site internet de la SARL Etablissements Lescure que ses salariés utilisent, pour les rebobinages des moteurs et pompes, plusieurs ponts roulants allant jusqu'à 3,5

GSF CELTUS Représentée par Me Philippe BODIN de la SELARL ACSIAL AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE [Z] [L] Représentée par Me Florian REBOUSSIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocat au

né le 06 Février 1945 à OUM EL ALLOU (ALGERIE) ... 30210 REMOULINS représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de

La société Durelec a accepté ce devis portant sur le rebobinage des trois enroulements haute tension.

préfet du Gard du 3 décembre 2020 déclarant d’utilité publique l’expropriation de biens immobiliers exposés à un risque naturel majeur d’inondation sur le territoire des communes d’Aramon, Collias et Remoulins

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