caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse) a pris en charge l'accident survenu le 2 juillet 2020 à Mme [B] [Z], salariée au sein de la SA [1] (la société) en tant que conductrice-receveur

[G], avocat, sera autorisé à recouvrer directement ceux des dépens dont il aurait fait l'avance sans recevoir provision suffisante.

[H] [Y] [J] a été engagé le 9 février 2009 en qualité de conducteur receveur par la société Keolis CIF, selon contrat de travail à durée indéterminée, pour une rémunération brute mensuelle de 1 985 euros

assigner monsieur [H] [V] à comparaître devant le premier président statuant en référé pour : -voir désigner la CARPA de l'ordre des avocats de Paris en qualité de séquestre avec pour mission de recevoir

à durée indéterminée en date du 20 août 2007, Monsieur [L] a été engagé par la société Chartres Mobilité, devenue la société publique locale Chartres Métropole Transports en qualité de conducteur receveur

, relatifs au don de gamètes de son client entre 2009 et 2011 : 1) la fiche complète cartonnée de donneur ; 2) l’intégralité des documents, sans occultations sauf celles identifiant directement le receveur

[J] [O], machiniste receveur au département Bus depuis le 10 mars 2008 ainsi que d'un certificat médical initial du 17 janvier 2016 mentionnant un « surmenage psychologique », que M.

LE RECEVEUR DES SERVICES FISCAUX, [Adresse 3] AUTRE INTERVENANT LE MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 mai 2026, en chambre du conseil, devant la

Parisiens, établissement public à caractère industriel et commercial, ci après dénommé la R.A.T.P. par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 23 octobre 2000 en qualité de machiniste receveur

par la société Trans Val Bièvre selon contrat de travail à durée déterminée du 10 avril 1981, puis selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 octobre 1981, en qualité de conducteur-receveur

*** FAITS ET PROCEDURE Monsieur [T] [Z] a été engagé par la société Transports Automobiles de la Côte d'Azur et de la Vallée du loup (ci-après la société TACAVL) en qualité de conducteur-receveur

[L] [G] a été engagé par l'EPIC [Adresse 6] (la [Adresse 6]), par un contrat à durée indéterminée du 29 octobre 2007, en qualité de machiniste receveur.

finances publiques à sa demande de copie des pièces justificatives (devis, bons de commande, factures) fournies à l'appui de vingt-quatre mandats dont la liste figure dans le courrier qu'il a adressé au receveur

Par lettre du 19 mars 1997, le receveur principal a réclamé aux consorts X... le montant des droits dès lors que les ventes avaient entraîné la déchéance du bénéfice du paiement différé.

Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 10 janvier 2018 qui a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par le ministère public , débouté M.

HUMBOURG, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Christine LECLERC, Mme [F] a été engagée le 2 juin 2008 en qualité de conducteur receveur

Y..., alors employé par la RATP en qualité de machiniste receveur. M. Y... a saisi la commission de recours amiable de la caisse par lettre du 15 janvier 2018.

Ces dispositions ne sauraient pas plus être invoquées en l'espèce pour soutenir la fin de non-recevoir soulevée.