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La cour d'appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes, déboute le salarié de l'ensemble de ses demandes, et condamne le salarié aux dépens d'appel. La cour estime que le salarié n'a pas rappor

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Infirme le jugement du tribunal de commerce de Lyon en toutes ses dispositions ; condamne in solidum les sociétés X initiatives et Norbert X investissements à payer au demandeur la somme de 2 029 500 

Confirmée la décision de première instance : la Cour d’appel de Lyon a rejeté les demandes des appelants, a maintenu la condamnation du notaire à 3 000 euros de dommages‑intérêts (représentant une per

Ce dernier ayant choisi d'exercer son recours à l'encontre de ces trois parties, elles doivent être déclarées tenue in solidum à son égard à réparer son entier dommage.

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La cour d'appel confirme le manquement du notaire à son devoir de conseil mais infirme le jugement pour le surplus. Elle condamne in solidum le notaire et sa société à verser à l'épouse 18 500 euros p

La cour d'appel déclare recevables les demandes de l'individu mais infirme le jugement de première instance. Elle déboute l'individu de l'ensemble de ses prétentions et le condamne à verser 2 000 € à

La Cour confirme le jugement du tribunal de commerce et condamne la société SODI à verser une indemnité de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, avec mise à sa charge des dépe

qu'elle a condamné in solidum Monsieur [H] et son assureur la société SAGENA devenue SMA SA, cette dernière ne contestant pas devoir sa garantie de ce chef, avec la SARL Azuréenne de Construction, à réparer

Selon l'article 1382, devenu 1240, du code civil, celui qui par sa faute cause à autrui un dommage s'oblige à le réparer.

Infirmation du jugement du tribunal de grande instance du 19 septembre 2018 en ce qu’il a condamné la société KCS PRESSE, rejet des demandes du demandeur à l’encontre de la société KCS PRESSE, confirm

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