commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2018, du refus opposé par le ministère de l'Intérieur à sa demande de communication d'un écrit rédigé

», rédigé par X ; 3) « La relation police et citoyen : l'approche des services de police américains », rédigé par X ; 4) « Coproduction de sécurité ou coopération, quelle offre pour quel partage à l'horizon

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier régional Metz-Thionville à sa demande de copie de la lettre rédigée

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du compte rendu rédigé

courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de copie des rapports du service d'hygiène et de salubrité rédigés

courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de copie des rapports du service d'hygiène et de salubrité rédigés

courrier enregistré à son secrétariat le 01 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de copie des rapports du service d'hygiène et de salubrité rédigés

courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de copie des rapports du service d'hygiène et de salubrité rédigés

courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par la ministre du travail à sa demande de communication par voie électronique du rapport de l'inspection du travail rédigé

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de deux rapports administratifs la concernant rédigés

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie des rapports sociaux rédigés

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des deux courriers rédigés

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Troyes à sa demande de copie des documents suivants : 1) les courriers et les constats rédigés

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la synthèse de son évaluation rédigée

W..., notaire à Bordeaux, et rédigé le 28 décembre 2003 un codicille, aux termes desquels elle répartissait ses biens de façon quasiment égale entre ses deux enfants.

Ils ont, le 16 août 2015, en présence de Mme A..., rédigé une lettre manuscrite d'intention d'achat de biens immobiliers valable huit jours à compter de sa date, 'soumise à l'article 1583 du code civil

02 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS) à sa demande de copie du rapport de conciliation rédigé

L'acte de cession de parts sociales a été rédigé par Me Evrard, membre de la Selarl Bosio Evrard, avocats. Par un avis de police de grande voirie en date du 21 juin 2000, M.