Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :

° RG 17/05615 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OESN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD FINISTERE C/ Mme [S] [K] divorcée [B] Confirme la décision déférée dans toutes

[D] [C] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude MEYER Me

SAS LA CREPE DE BROCELIANDE C/ URSSAF BRETAGNE Confirme la décision déférée dans toutes

d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - de condamner la SAS [1] à lui verser les sommes suivantes : - 62 000 euros nets à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rédéné à sa demande de communication

[C] une somme de 48.546 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, En toute hypothèse - Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Nantes du 9 décembre

Par jugement en date du 5 mai 2023, le conseil de prud'hommes de Rennes a : - Dit et jugé que le licenciement repose bien sur une cause réelle et sérieuse ; - Débouté Mme [R] de l'ensemble de ses demandes

de la société Uniper France Power ; A titre subsidiaire , - Dire et juger sans cause réelle ni sérieuse le licenciement pour inaptitude de Mme [X] ; En tout état de cause, - Condamner la société Uniper

[U] pourvu d'une cause réelle et sérieuse. Par jugement en date du 23 mai 2023, le conseil de prud'hommes de Rennes a : - Dit et jugé que l'origine de l'inaptitude de M.

d'acte aux torts de l'employeur.

partagés des sociétés Sogeres et Elior, ou, à tout le moins, aux torts exclusifs de la société Sogeres, est fondée, - dire que le bien-fondé de sa demande initiale de résiliation judiciaire du contrat

et exécution déloyale du contrat, avec toutes conséquences de droit.

[N] a été licencié pour cause réelle et sérieuse. Par acte du 13 janvier 2016, M.

PAR CES MOTIFS La cour, Infirme en toutes ses dispositions le jugement déféré.

Par jugement du 11 avril 2017, le Conseil de Prud'hommes a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et débouté monsieur [I] de ses demandes.

Le 16 décembre 2013, Monsieur [T] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la SCS Barclays Patrimoine

[E] de toutes ses demandes, fins, prétentions, - condamner M.

[N] repose sur une cause réelle et sérieuse, elle n'a commis aucun agissement de harcèlement moral ; Par conséquent : Au principal : - débouter M.

répondu le 4 septembre 2012 que les horaires et le lieu ne lui convenaient pas, la société ONET SERVICES lui a précisé par courrier recommandé du 10 septembre 2012 maintenir cette nouvelle affectation tout