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1 201 résultats pour « Reina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

68fb978411af6ba0065f40c6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LES ATELIERS DE LA REINE C/ S.A.R.L.

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd9b2b449b465a7e9da0210

Appel

9 décembre 2019

9 décembre 2019

Le président de la SCI Reivax était alors le président de l'époque de la société Onetik, qui a signé en cette double qualité le bail consenti par la SCI Reivax à la SAS Onetik.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab7f

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

REINIER sur les trente cinq affectés aux chargement et déchargement des avions, ont fait grève de 18h30 à 20h30.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f640

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Isabelle Laura Marie Hélène Y... épouse A... ... 93330 NEUILLY SUR MARNE représentée par Me Jacqueline RENIA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1fbd8fcdc6046d47e99b9f

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Raphaël REINS - greffe TPRX [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69fd7e1acdc6046d470444bc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Prononcé à [Localité 5], en audience publique, le 07 Mai 2026 15H15, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9795f60310b6766fff930

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Par acte authentique du 3 juillet 2015, la SAS Relais de la Reine 42/43 La Croisette a promis de vendre à la SAS la Compagnie des immeubles parisiens, qui l'a accepté, au prix de 61 500 000 €, divers lots

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

659f9a4a3328fa00087a2734

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Reinier, sur la période du 20 décembre 2007 au 20 septembre 2019 En conséquence - Condamner la société Onet Airport Services [Localité 7] venant aux droits de la société H. Reiner à régler à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65b20978c4cf860008dff318

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Représentée et assistée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Marie ANDRIEU, avocat au barreau de MARSEILLE.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680b1dae2c124f4fd8d672d8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

MJ ALPES prise en la personne de Me [K] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ELAN GIPEN Demanderesse à l'incident représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a2265c7cdc6046d4739719b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 9 décembre 2015, Mme [M] s'est vu diagnotisquer un cancer du rein.

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CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ae4

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

. & B..., NOTAIRES ASSOCIES, en leurs représentants légaux ses co-gérants C / Régina Y...

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f19fafcdc6046d47ee529e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de LE PREFET DU BAS RHIN, puis Maître Raphaël REINS

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f19fb2cdc6046d47ee52ed

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de LE PREFET DU BAS RHIN, puis Maître Raphaël REINS

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CA

Chambre 1-3

69d0a530cdc6046d47113abf

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Bleuenn HÉRÉ-DERRIEN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Madame [Q], [R] [Z] épouse [W] née le [

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CA

Chambre 1-4

66878c9305d6f7f678d48e1c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

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CA

Rétention Administrative

69ef1fd9cdc6046d47b0612e

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

perspectives d'éloignement Monsieur [M] [Z] déclare je ne comprends pas pourquoi j'ai à chaque fois une OQTF je veux juste me marier me régulariser faire ma vie avec mon épouse au Portugal, je n'ai rein

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CA

Chambre 2 A

69d744cdcdc6046d479c9015

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Portalis DBVW-V-B7J-IS3C Minute n° : ORDONNANCE du 08 Avril 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [Q] [M] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par Me Raphaël REINS

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CA

Chambre 2 A

6a192b92cdc6046d47548f32

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sis [Adresse 2] représenté par Me Raphaël REINS, avocat à la cour REQUISE : S.A.R.L.

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CA

Chambre 3-2

68e899ec60ca52a2831c01ae

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me [H] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ARTEA 2 Représentant : Me Laura LOUSSARARIAN de la SELARL PLANTAVIN REINA

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