[X] [R] et Mme [B] [I] son épouse ont souscrit auprès du Crédit foncier de France le 23 avril 2008, un prêt immobilier qui n'est pas litigieux, et un prêt relais remboursable sur 24 mois au taux de 5%

Par acte authentique du 3 juillet 2015, la SAS Relais de la Reine 42/43 La Croisette a promis de vendre à la SAS la Compagnie des immeubles parisiens, qui l'a accepté, au prix de 61 500 000 €, divers lots

Condamné Icade à verser à Redskins la somme de 200 000 € au titre de provision sur l'indemnité à déterminer par l'expert, Condamné Icade à payer à Redskins la somme de 10 000 € au titre de l'article 700

SCCV DU RELAIS DE CORGENON C/ S.A.S.

Vignal, ne fait pas de la société Vignal le mandataire de la société Reafin, * d'après l'article 1 de cette convention, la société Vignal avait exigé de la société Reafin qu'elle dispose de la capacité

Le 7 juillet 2020 la société Résine [A] Ile de France a encaissé le chèque d'acompte.

Partie perdante, la société Concept Résine sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

LE RELAIS DES NEIGES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL JURISOPHIA, avocats plaidants

RELAIS [D] [E] / S.A.S.

I... un prêt relais ([...])de 106.000 euros dans l'attente de la vente du bien immobilier situé à Fitilieu.

FAITS ET PROCÉDURE De février 2010 à mars 2012, la société Reckitt Benckiser France (ci-après dénommée Reckitt) et la société Xerox Financial Services (ci-après dénommée XFS) ont conclu quatre contrats

LES ATELIERS DE LA REINE C/ S.A.R.L.

SAS RELAIS DE LA SANNE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Isabelle COUDEREAU de

Antérieurement à cette acquisition et par acte sous seing privé du 17 décembre 1991, la SOCIETE GENERALE avait consenti à Madame [D] [T] un prêt relais d'un montant de 416000F (soit 63 418,79€), d'une

Les époux [Z] ne sont pas parvenus à vendre leur première résidence avant le 5 août 2010 date à laquelle le prêt-relais devait être remboursé et ont été mis en demeure de le régler.

GLACES REGAIN C/ Etablissement Public INPI PROCUREUR GENERAL S.A.S.U.

[U] [J] a cédé à la société BC WEAR le contrat d'agent commercial qui le liait à la société TERRITOIRE REDSKINS. La société TERRITOIRE REDSKINS a donné son accord à cette cession.

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2022, la CNAC demande à la cour de rejeter la requête de la société Relino.