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3 980 résultats pour « Renaud PALACCI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

627b551176c5d9057df7ff88

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

VILLA KERIANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GARBAIL Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle

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CA

Chambre 1-8

696925c4cdc6046d476cb81f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Rémi-Pierre DRAI, membre de la SELARL DRAI Associés, avocat au barreau de PARIS Société CALANQUES REAL ESTATE LIMITED société de droit anglais, ayant son siège social à [Localité 6] représentée par Me Renaud

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f081366232792c46835cba

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[M] [T] Représentant : Me Renaud PALACCI de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

677cc536af5a7ad97917ac6a

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LE MANDERLEY Représentant : Me Renaud PALACCI de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68df61069a2daf2a70a10887

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

OPTIMUM TRACKER Copie exécutoire délivrée le : 2 octobre 2025 à : Me Walter VALENTINI Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 3-1

642fb57ecece1704f5747396

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

substituant Me Renaud PALACCI S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

642fb584cece1704f574739a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

substituant Me Renaud PALACCI S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

631ad8ae39cffb4f136742eb

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

DBVB-V-B7F-BHCNH Ordonnance n° 2022/M167 La Société à responsabilité limitée JLR exerçant sous l'enseigne LA RACLETTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Renaud

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69fd83e4cdc6046d4704c50a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CLUB VITAL Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Pascal CERMOLACCE Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba96e405357f749ea6d0

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

RESIDENCE [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril MARTELLO Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68f3229c48e010cf6a8cd5cf

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

LLOYD'S INSURANCE COMPANY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud PALACCI Me Joseph MAGNAN Me Fabien BOUSQUET Me Pascal FOURNIER Décision déférée à

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6809c9431f1ed98b447f43dc

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

demeurant Notaire associé SAS [L] [U] - [Adresse 3] représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Renaud

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0de0c25a97f0381f501a

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

593, représentée par son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Renaud

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CA

Chambre 1-1

68ef2fb6e09691ce5f2b6ada

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Rôle N° RG 21/07233 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOOA S.A.S. [12] C/ [J] [D] Compagnie [10] S.A. [9] S.C.P. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud

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CA

1re Chambre A

6035fdf9656c90632dc3fd25

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2016 G.T N° 2016/ Rôle N° 14/04824 SPA SOCIETE MENEGHETTI C/ [J] [S] Grosse délivrée le : à :Me Palacci

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CA

Chambre 3-3

5fca675e59467d50b817e74e

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

représenté par Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Renaud PALACCI de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE, Madame W...

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cefe7935f50008be40d9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

sis [Adresse 2], prise en la personne de son gérant en exercice demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocats Me Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ, avocat au barreau de BORDEAUX et Me Renaud

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CA

Chambre 1-1

6809c9461f1ed98b447f43fe

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MONTEIL Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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CA

Chambre 1-11 référés

67ad9121668940826449c0c4

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

NICE PALAIS D'OR C/ E.U.R.L.

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CA

Chambre 1-2

6973a30ecdc6046d4770cfad

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PARIS INTIMEES [5] ([5]), dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Anne-Laure PITTALIS de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Renaud

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