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5 980 résultats pour « Renault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre 1ère section

61638432b5b1827189c74715

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Renault ' et le bandeau adresse '\\cq237aos.mc2.renault.fr\sud-[Localité 7]$\[Localité 8]\presentation-[Localité 8].html', ainsi qu'à des informations du site SUD RENAULT [Localité 5] , le bandeau supérieur

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904af

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

RG N : 12/00785 AFFAIRE : SAS FM29AVE représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ Régis X..., Danielle Y... épouse X..., SAS LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES, SAS RENAULT

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CA

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c32

Appel

14 janvier 2002

14 janvier 2002

ARRET contradictoire -2- EXPOSE DU LITIGE: Un contrat d'agent de service RENAULT Véhicules Industriels a été conclu le 31 Janvier 1995 pour une durée déterminée entre la Société CHOLET MOUZILLON POIDS

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CA

1ère chambre civile B

5fdb7d57a6b2a15bc4ad0864

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

- Condamne in solidum la SARL GARAGE CARRIAT la SAS RENAULT à payer à M.

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3ème Chambre Commerciale

63d0d64481a7b805de12b79e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[M] persistant dans son refus, le commissaire-priseur a retenu le certificat d'immatriculation afférent au véhicule Renault Clio.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6fb07985d82da296f733

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Une intervention a été réalisée et a été prise en charge en totalité par la garantie de Renault.

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Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f8d

Appel

17 décembre 2003

17 décembre 2003

LTD par la société CORA et Sylvain X; Attendu qu'appel de ce jugement a été régulièrement interjeté par Sylvain RENAUDO, prévenu par la société CORA, civilement responsable, par la société RENAULT, partie

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Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ea9

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Le 9 novembre 2004 à 22H05 les agents du service de sécurité intérieur de RENAULT vous ont également surpris à regarder de nouveau la télévision et nous ont transmis un rapport écrit.

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Pôle 5 - Chambre 4

5fdb97949785dd7636063ed8

Appel

20 février 2019

20 février 2019

de la vente de véhicules neufs Renault doit être relativisé.

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1ère chambre civile A

6162a31f36ab09eb9a2fd7a9

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Mais les formules 'qui mieux que Renault peut entretenir votre Renault' ou 'le réseau Renaut numéro 1 du service après-vente', indiquent que le constructeur choisit les concessionnaires et recommande de

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6e chambre

60325132ee626586da831648

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Les syndicats de Renault, ils sont là pour les salariés de Renault..."

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1ère Chambre

69f2ebb3cdc6046d470d261c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle précise enfin qu'elle a subi en outre la résiliation de son contrat d'agent de la marque Renault, à effet au 1er juillet 2025, par le garage Auto [D], partenaire Renault, et que cette perte d'un apporteur

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4ème Chambre

651fa5bac601f08318991973

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

RENAULT MENUISERIE Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 27] [Localité 23] Représentée par Me Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, Plaidant

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5e Chambre

6031fa50925cec32b32b9df0

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

C/ SAS RENAULT ...

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d34c25a97f0381f4c4d

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

, Renault [Localité 2] et Renault [Localité 3] irrecevable faute pour elles de justifier de leur qualité et intérêt à agir ; - condamner solidairement les sociétés Renault, Renault [Localité 2] et Renault

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Pôle 5 - Chambre 4

5fdb7afb4d4c3f596692884d

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

en conséquence, la résiliation des contrats Renault et Dacia aux torts exclusifs de la société Renault, - de dire que conformément à l'article 7.3 du contrat de concession, la société Renault s'est

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4ème chambre commerciale

68fc5ba7af64986e40f7c5d8

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

RENAULT C/ S.A.R.L.

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Pôle 6 - Chambre 11

61637739f6919f4eda2c38c3

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

RENAULT, qui est la mutuelle des salariés, partenaires et prestataires du Groupe RENAULT.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd872b116c5c114f813b0e9

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Le 4 mars 2016, la société CG Net a notifié à Madame [S] une mise à pied disciplinaire d'une journée, suite à un contrôle qualité non satisfaisant sur le site de Renault Trucks.

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Pôle 5 - Chambre 10

616361d1c983b818eb76d317

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

une caution bancaire en cas d'appel, - débouté les parties de toutes leurs autres demandes, - condamné la société Renault aux dépens; Vu l'appel relevé par la société Renault et ses dernières conclusions

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